Un terrain non desservi et classé en zone U est-il constructible
Shana77000
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Shana77000 Messages postés 3 Statut Membre -
Shana77000 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un terrain classé en zone U du PLU mais non desservi est constructible?
Merci de votre aide.
Je souhaiterais savoir si un terrain classé en zone U du PLU mais non desservi est constructible?
Merci de votre aide.
2 réponses
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Probablement, puisque les zones U sont a priori des zones "constructibles". Cela se vérifie facilement à la mairie si nécessaire.
Une confirmation officielle sera délivrée par écrit si on dépose une demande de certificat d'urbanisme (gratuit)
Reste à savoir ce que l'on entend exactement par "non desservi "...
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"Normal" ?
On peut en débattre, ce terme n'ayant pas vraiment de signification dans le Droit, mais en tous cas ce n'est pas illégal, notamment vu le fait que la dénomination exacte des terrains appelés communément "constructibles" dans le PLU sont en fait des terrains "ouverts à l'urbanisation", urbanisation qui n'oblige pas forcément la commune à poser les réseaux.
Encore une fois, le plus sûr est de demander un C.U. en mairie sur lequel figureront toutes les informations utiles, y compris celles des viabilisations.
Qui ne seront peut-être pas forcément celles que l'on imaginait...