Un terrain non desservi et classé en zone U est-il constructible
Shana77000
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BmV
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17 févr. 2016 à 16:45
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Probablement, puisque les zones U sont a priori des zones "constructibles". Cela se vérifie facilement à la mairie si nécessaire.
Une confirmation officielle sera délivrée par écrit si on dépose une demande de certificat d'urbanisme (gratuit)
Reste à savoir ce que l'on entend exactement par "non desservi "...
Une confirmation officielle sera délivrée par écrit si on dépose une demande de certificat d'urbanisme (gratuit)
Reste à savoir ce que l'on entend exactement par "non desservi "...
BmV
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17 févr. 2016 à 17:04
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"Normal" ?
On peut en débattre, ce terme n'ayant pas vraiment de signification dans le Droit, mais en tous cas ce n'est pas illégal, notamment vu le fait que la dénomination exacte des terrains appelés communément "constructibles" dans le PLU sont en fait des terrains "ouverts à l'urbanisation", urbanisation qui n'oblige pas forcément la commune à poser les réseaux.
Encore une fois, le plus sûr est de demander un C.U. en mairie sur lequel figureront toutes les informations utiles, y compris celles des viabilisations.
Qui ne seront peut-être pas forcément celles que l'on imaginait...
On peut en débattre, ce terme n'ayant pas vraiment de signification dans le Droit, mais en tous cas ce n'est pas illégal, notamment vu le fait que la dénomination exacte des terrains appelés communément "constructibles" dans le PLU sont en fait des terrains "ouverts à l'urbanisation", urbanisation qui n'oblige pas forcément la commune à poser les réseaux.
Encore une fois, le plus sûr est de demander un C.U. en mairie sur lequel figureront toutes les informations utiles, y compris celles des viabilisations.
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Shana77000
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17 févr. 2016 à 17:09
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Je vais suivre votre conseil et me renseigner à la mairie.
Encore merci de votre aide!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2016 à 16:56
Par non desservi j’entends pas de raccordement / branchement aux réseaux....
En principe si le terrain est en zone U il est sensé être équipée des réseaux
d’eau et d’électricité mais là ce n'est pas le cas est-ce normal?