Coût moyen constat affichage permis de construire par huissier

Alexandra - 6 janv. 2016 à 17:43
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 6 janv. 2016 à 18:38
Bonjour,
j'ai contacté ce jour un huissier pour faire constater l'affichage de notre permis de construire. Il me demande 270€ par passage et il dit qu'il faut 3 passages: 1er passage au 1er jour d'affichage, 2ème au bout d'un mois, et 3ème au bout des 2 mois.
ce qui fait au total 810€ juste pour prouver l'affichage de notre permis de construire! Cela me parait complètement excessif.
Pouvez-vous me dire en moyenne combien coute cette prestation? et s'il est vraiment nécessaire d'avoir 3 passages ?
en vous remerciant
Cordialement

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
6 janv. 2016 à 18:38
Belle arnaque !!!!!


2 témoins feront la même chose.
5