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Servitude de passage et droit aux travaux

Mizandco Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 14:31
dd - 3 janv. 2016 à 13:03

Je voudrais savoir si j'ai le droit de réaliser une tranchée pour faire passer l'alimentation électrique sur une servitude de passage ?
Ce chemin me sert à accéder à mon terrain mais il ne m'appartient pas. Aussi je me demande si j'ai le droit d'y faire cette tranchée étant bien entendu qu'elle sera rebouchée après câblage.
Je précise que ce chemin ne sert pas au propriétaire du terrain sur lequel il se trouve
Merci à tous pour votre aide

A voir également:

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Réception des travaux et paiement du solde - Guide
Attestation de fin de travaux pdf - Guide
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Différence entre servitude et droit de passage - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

dd
Modifié par dd le 3/01/2016 à 13:03

Voir avec votre notaire ce qui est notifié sur l'acte du droit de passage

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