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Hangar agricole converti en habitation

cavernegrotte Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016 - Modifié par DCI le 11/02/2016 à 11:18
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 11 févr. 2016 à 17:34
je voudrais connaitre la loie.merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 2 375
11 févr. 2016 à 11:15
Bonjour et bienvenue sur le forum !

Comme dans la vie quotidienne, il est d'usage de compléter une question par " Bonjour " au début...
... ceci par courtoisie vis-à-vis des bénévoles qui répondent volontiers aux questions.

Merci d'en prendre note !

Cordialement
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cavernegrotte Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2016
11 févr. 2016 à 11:17
merci de me le rappeler .bonjour et merci
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Réponse 2 / 2
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
11 févr. 2016 à 17:34
Si votre hangar et sur un terrain constructible, il faut déposer en mairie une DP ou un PC suivant la transformation que vous aller faire.

Si vous êtes sur un terrain non constructible, seul les personnes ayant le statut d'agriculteur peuvent le faire seulement sous divers conditions.
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