Hangar agricole converti en habitation

cavernegrotte Messages postés 2 Statut Membre -  
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
je voudrais connaitre la loie.merci

2 réponses

  1.
    DCI Messages postés 85981 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 422
     
    Bonjour et bienvenue sur le forum !

    Comme dans la vie quotidienne, il est d'usage de compléter une question par " Bonjour " au début...
    ... ceci par courtoisie vis-à-vis des bénévoles qui répondent volontiers aux questions.

    Merci d'en prendre note !

    Cordialement
    0
    1. cavernegrotte Messages postés 2 Statut Membre
       
      merci de me le rappeler .bonjour et merci
      0
  2. dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
     
    Si votre hangar et sur un terrain constructible, il faut déposer en mairie une DP ou un PC suivant la transformation que vous aller faire.

    Si vous êtes sur un terrain non constructible, seul les personnes ayant le statut d'agriculteur peuvent le faire seulement sous divers conditions.
    0

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