Hangar agricole converti en habitation
cavernegrotte
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Modifié par DCI le 11/02/2016 à 11:18
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 11 févr. 2016 à 17:34
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 11 févr. 2016 à 17:34
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DCI
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11 févr. 2016 à 11:15
11 févr. 2016 à 11:15
Bonjour et bienvenue sur le forum !
Comme dans la vie quotidienne, il est d'usage de compléter une question par " Bonjour " au début...
... ceci par courtoisie vis-à-vis des bénévoles qui répondent volontiers aux questions.
Merci d'en prendre note !
Cordialement
Comme dans la vie quotidienne, il est d'usage de compléter une question par " Bonjour " au début...
... ceci par courtoisie vis-à-vis des bénévoles qui répondent volontiers aux questions.
Merci d'en prendre note !
Cordialement
dl76
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24 février 2016
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11 févr. 2016 à 17:34
11 févr. 2016 à 17:34
Si votre hangar et sur un terrain constructible, il faut déposer en mairie une DP ou un PC suivant la transformation que vous aller faire.
Si vous êtes sur un terrain non constructible, seul les personnes ayant le statut d'agriculteur peuvent le faire seulement sous divers conditions.
Si vous êtes sur un terrain non constructible, seul les personnes ayant le statut d'agriculteur peuvent le faire seulement sous divers conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2016 à 11:17