Hangar agricole converti en habitation

cavernegrotte Messages postés 2 Statut Membre -  
dl76 Messages postés 79 Statut Membre -
je voudrais connaitre la loie.merci

2 réponses

DCI Messages postés 92079 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 410
 
Bonjour et bienvenue sur le forum !

Comme dans la vie quotidienne, il est d'usage de compléter une question par " Bonjour " au début...
... ceci par courtoisie vis-à-vis des bénévoles qui répondent volontiers aux questions.

Merci d'en prendre note !

Cordialement
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cavernegrotte Messages postés 2 Statut Membre
 
merci de me le rappeler .bonjour et merci
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dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
 
Si votre hangar et sur un terrain constructible, il faut déposer en mairie une DP ou un PC suivant la transformation que vous aller faire.

Si vous êtes sur un terrain non constructible, seul les personnes ayant le statut d'agriculteur peuvent le faire seulement sous divers conditions.
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