Cabanne dans les arbres de + 10 m2
papidonan
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 janv. 2016 à 11:59
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Josh Randall
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Bonjour
Au code de l'urbanisme. Il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie si la cabane a une surface inférieure à 20 m². Un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²
Au code de l'urbanisme. Il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie si la cabane a une surface inférieure à 20 m². Un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²
Josh Randall
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Code de l'urbanisme: article R421-17
papidonan
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26 janv. 2016 à 11:05
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mERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE ET RAPIDE;
Josh Randall
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A ton service...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2016 à 14:55
PUIS-JE CONNAITRE L'ARTICLE DE CETTE REGLEMENTATION;
MERCI