Cabanne dans les arbres de + 10 m2

papidonan Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
A quelle réglementation est soumise la construction d'une cabane à + de 3 m de hauteur et de + de 10m2.

Merci de me donner des informations

4 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Au code de l'urbanisme. Il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie si la cabane a une surface inférieure à 20 m². Un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²
    0
    1. papidonan Messages postés 3 Statut Membre
       
      MERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE;
      PUIS-JE CONNAITRE L'ARTICLE DE CETTE REGLEMENTATION;

      MERCI
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Code de l'urbanisme: article R421-17
    0
  3. papidonan Messages postés 3 Statut Membre
     
    mERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE ET RAPIDE;
    0
  4. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    A ton service...
    0

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