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Cabanne dans les arbres de + 10 m2

papidonan Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
A quelle réglementation est soumise la construction d'une cabane à + de 3 m de hauteur et de + de 10m2.

Merci de me donner des informations
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

Au code de l'urbanisme. Il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie si la cabane a une surface inférieure à 20 m². Un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²
0
papidonan Messages postés 3 Statut Membre
 
MERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE;
PUIS-JE CONNAITRE L'ARTICLE DE CETTE REGLEMENTATION;

MERCI
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Code de l'urbanisme: article R421-17
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Réponse 3 / 4
papidonan Messages postés 3 Statut Membre
 
mERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE ET RAPIDE;
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
A ton service...
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