Cabanne dans les arbres de + 10 m2

papidonan Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
A quelle réglementation est soumise la construction d'une cabane à + de 3 m de hauteur et de + de 10m2.


Merci de me donner des informations

4 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Bonjour

Au code de l'urbanisme. Il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie si la cabane a une surface inférieure à 20 m². Un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²
0
papidonan Messages postés 3 Statut Membre
 
MERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE;
PUIS-JE CONNAITRE L'ARTICLE DE CETTE REGLEMENTATION;

MERCI
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
Code de l'urbanisme: article R421-17
0
papidonan Messages postés 3 Statut Membre
 
mERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE ET RAPIDE;
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 316
 
A ton service...
0