Cabanne dans les arbres de + 10 m2

A quelle réglementation est soumise la construction d'une cabane à + de 3 m de hauteur et de + de 10m2.

Merci de me donner des informations

4 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour

    Au code de l'urbanisme. Il sera nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie si la cabane a une surface inférieure à 20 m². Un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m²
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    1. MERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE;
      PUIS-JE CONNAITRE L'ARTICLE DE CETTE REGLEMENTATION;

      MERCI
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  2. mERCI POUR CETTE REPONSE PRECISE ET RAPIDE;
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    1. Modérateur
      A ton service...
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