Les discussions
Les 5 % - que deviennent-ils ?
FerméBonjour, Je viens de recevoir la décision à mon sens aberrante de mon procès. En effet, la casse des appuis-fenêtre, notés sur le PV de réception des...
Auto-construction et dommage ouvrage
Résolu/FerméBonjour, Je viens vers vous car j'ai un projet de construction de maison en madrier(kit de chez chauvin dans le jura). je fais intervenir un maçon p...
Raccordement edf
Bonjour, voila mon probleme , erdf doit me poser un coffret dos a dos en limite de proprieté avec un disjoncteur 30-60A de type S , mon habitatio...
Que deviennent les 5 % ?
FerméBonjour, Je viens de recevoir la décision à mon sens aberrante de mon procès. En effet, la casse des appuis-fenêtre, notés sur le PV de réception de...
Être propriétaire à 50 % du terrain de mr
Bonjour, mon conjoint possède un terrain sur lequel nous allons construire ensemble (ou je vais investir à 50 %). Cependant n'étant ni pacsé, ni mar...
Construir un nouveau mur mitoyens
RésoluBonjour, je voudrais construir un nouveau mur mitoyens, l'ancien est vieux et je voudrais le changer pour ce la je voudrais monter le nouveau dans...
Refus perrmis de construire
Bonjour, Mon mari et moi-même venons d'acheter un terrain non viabilisé dans une commune de moins de 100hab qui n'a aucun plan d'urbanisme. Le not...
Rendre un terrain constructible
Bonjour, nous avons été voir notre élu pour rendre notre terrain constructible il nous a dit que la procédure pouvait durer 5 ans . Est ce vrai???
Annuler devis ?
Bonjour, J'aimerais savoir si un client peut annuler un devis qui a été signé et où les dates de fin d'exécution n'ont pas été dépassées. Dans ...
Problème avec un artisan
Bonjour, Je suis actuellement en construction de ma maison, nous avions un devis de couverture par un artisan de 20 000 euros matériaux et main d'oe...
Cu pour changement de destination
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un terrain qui est situé sur une commune où une carte communale a été crée il y a quelques années. Ce terrai...
Etude de sol
Bonjour, ma construction va debuter das quelque semaine , mon constructeur a procede a l'etude de sol G11 doit ton faire une deuxieme etude type G12...
Recours gracieux
RésoluBonjour, j'ai un permis de construction qui m'a était délivrais le 24 janvier 2012 ,la signature chez le notaire prévu le 24 avril 2012 ,le 20 fév...
Terrain agricole puis terrain constructible
Bonjour, je possede un terrain agricole et je voudais savoir les demarches , que faut t il demander comme permis, construire, une declaration preala...
Nouvelle loi
RésoluBonjour, La loi relative à la majoration des droits à construire a été promulguée. Bonne Lecture -- L'impossible est le seul adversaire...
Construction sur limite et drainage voisin
Bonjour, Nous allons commencé à construire ainsi que nos futurs voisins. Ils viennent de nous prévenir que leur garage serait sur notre limite de te...
Terrain à batir
Bonjour, mon terrain est classé en zone u b ;une partie de ce terrain était auparavant classé en zone A ( bail à ferme ) puis -je récupérer ce ter...
Taxe locale d'équipement
Bonjour, mon mari et moi avons acheté un terrain en Janvier 2012, l'ancien propriétaire aurait payer la T.L.E. ( car il avait lancer une construct...
Un poste de transformation edfsur mon terrain
Bonjour, j'ai signé un compromis vente pour un terrain pour faire construire une maison. Sur ce terrain il y a une servitude EDF ( poste de transfo...
Construction d'un garage
RésoluBonjour, voila mon probleme nous avons deposer une demande de permis de construire pour un garage privé de 180 m2 le permis de construire a ete re...
Branchement d'eau
Bonjour, Nous allons contruire notre maison, apres la validation de notre permis de construire le constructeur nous a demandé de prendre contact av...
Poteau électrique béton inutilisé
Bonjour, Nous achetons un terrain qui découle d'un découpage de parcelle. L'ancien propriétaire vit sur une parcelle et nous vend l'autre sur laqu...
Vis a vis sur un pignon de pavillon
Bonjour, Mes enfants construisent leur maison sans étage, à 3 m de la cloture des voisins et sur le pignon, face à la cloture il y a une fenetre , ...
Façade apparence pierre
FerméBonjour, Nous devons crépir la maison et hésitons pour revêtir d'un crépi en apparence pierre bien que plus cher qu'un crépi normal est ce que les s...
Renovation d'un abri de jardin
Bonjour, J'ai acheté une maison avec 3 abris de jardin qui sont en mauvais état. Pour le rénover je déposer un dossier à la marie qui me demande...
Permis de construire valant division
Bonjour, Quelqu'un ( une ) pourrait-il me donner quelques renseignements concernant cette demande , article R 431-24 ? Merci beaucoup, et super c...
Maison sur parcelle agric.deja construite
Bonjour, nous heritons d'une maison construite sur une parcelle agricole de 2 hectares peut on en construire une autre sachant que ce terrain est fac...
Revision plu
Bonjour, j ai obtenu on certificat d urbanisme et demande prealable de construction aupres de la mairie le décembre 2011, j ai signe une promesse d...
Constructibilité d'un terrain
RésoluBonjour, Lorsqu'une commune a placé en zone constructible de sa carte communale un terrain non desservi en réseau eau et électricité pour lequel l...
Probleme avec mon macon
Bonjour, mon macon viens de finir le grand oeuvre de ma maison jusque la pas de probleme . il nous a facturer une poutre qu 'il as toujours exist...
Garantie décannale
Bonjour, Nous bloquons une facture de notre artisan, car il est notifié que si on paye la facture c'est "sans réserve". Nous avons constaté une m...
Demande de précisions sur limite des 170m2
Bonjour, Extrait de: http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/immobilier-faire-construire/c30-permis-de-construire-les-procedures-a-co...
Permis de construire
Bonjour,A quelle distance d'une facade de maison peut on construire dans un lotissement
Décalaration de travaux pour 40m2
Bonjour, Je voudrais construire un garage en bois de 36m2 (façon chalet) au fond de mon terrain qui donne dans une autre rue. Je veux le mettre à u...
Fixation du prix d'un terrain
Bonjour, Un ami célibataire et sans enfants possède deux parcelles sur son terrain. Il vit dans sa maison sur une parcelle de son terrain. Il voudra...
Assainissement et racordement à l'eau
FerméBonsoir, Je suis en train de finaliser la construction d'une double maison, j'ai un problème : Le maire qui est également le président du sy...
Pylône de ligne haute tension
RésoluBonjour, Mon ami et moi voulons acheter un terrain à bâtir. Nous sommes intéressés par 2 terrains mais un il y a une ligne de haute tension qui pa...
Viabilisation,raccordement au réseau d'eau
Bonjour, mon voisin me dit que s'est à la mairie de payer les travaux de raccordement du moment qu'ils traversent une départementale. Est ce vrai?
Normes pour une terrasse
Bonjour, Qui pourrait me dire en quoi consiste exactement une clause d'un bail et concernant un toit terrasse ou il est dit "travaux à prévoir : de ...
Combien de temps pour faire reviser le plu ?
Bonjour, Nous souhaitons faire construire et nous avons un terrain mais on c'est pas si il est constructible pourtant il ya plein de maison autour...
Maison individuelle colé, conforme ou non?
Bonjour, Nous avons fait construire un villa avec contrat de construction maison individuelle par un constructeur ( CCMI) avec DO. Notre villa fa...
Vol dans maison en fin de construction
Bonjour, Nous avons été victimes d'un vol en date du 17 janvier dernier dans notre maison en construction. La baie coulissante est hors d'usage. ...
Acquisition d'une maison neuve en bbc
Bonjour, Pourriez vous m'indiquer à qui ou auprès de qui, demander les informations pour bénéficier du crédit d'impot sur une maison en BBC livrab...
Agrandissement architecte
Bonjour, je voudrais faire un agrandissement de 40m2 (une cuisine) question : faut-il faire appel à un architecte et combien cela va me cout...
Déclaration de travaux : évolution texte ?
Résolu/FerméBonjour, Un entrepreneur m'informe du fait que le texte concernant les Déclarations de travaux allait évoluer. Ce dernier me dit que la modificat...
Deplacement compteur de gaz
Bonjour, peut on me renseigner concernant ma demande de deplacment du compteur gaz de france s'il existe des articles ou lois afin de contribuer ...
Fosse septique
Bonjour, y a t-il une réglementation pour la distance des drains de fosses septiaque et l'existence de mares? Merci de répondre
Construire une maison pour location
Bonjour, Comment puis_ je faire pour prêter de l'argent??? J'en ai vraiment besoin.
Logette edf
Bonjour, J'ai acheté un terrain viabilisé et je voulais savoir qui doit poser la logette EDF en limite? Si c'est à ma charge, dois-je obligatoiremen...
Question constructibilite
Bonjour, pourquoi une personne qui se declare s installer agriculteur obtient un permids de construire et un particulier dans le meme cas ne l obtie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...