Construction d'une maison supplémentaire sur un terrain dans ASL

isa -
dl76 Messages postés 79 Statut Membre - 10 févr. 2016 à 19:40

Bonjour,

je suis syndic et un membre d'une ASL qui possède un grand terrain me demande s'il peut faire construire une seconde maison sur ce terrain...

A t-il le droit ?

Merci de votre réponse.

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dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27

Il faut que le règlement de ASL l'autorise.

Puis Il faut faire une demande de CU en mairie.

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