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Construction d'une maison supplémentaire sur un terrain dans ASL

isa - 10 févr. 2016 à 17:57
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 - 10 févr. 2016 à 19:40
Bonjour,

je suis syndic et un membre d'une ASL qui possède un grand terrain me demande s'il peut faire construire une seconde maison sur ce terrain...

A t-il le droit ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dl76 Messages postés 78 Date d'inscription lundi 1 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2016 27
Modifié par dl76 le 10/02/2016 à 19:42
Il faut que le règlement de ASL l'autorise.

Puis Il faut faire une demande de CU en mairie.
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