Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction sur terrain agricole/de loisir pour une entreprise

jenny1922 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - Modifié par BmV le 28/01/2016 à 11:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 janv. 2016 à 19:10
bonjour, je souhaite savoir si une entreprise ( plus exactement un bar "gamer" ) peut acheter un terrain agricole ou de loisir afin de construire dessus. pour notre projet nous avons besoin d'une grande surface construite ( 1 000 m² ) et au moins la meme surface en exterieur. est ce possible ?

merci par avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
27 janv. 2016 à 19:10
Bonjour

Il faut voir auprès de la commune ce que prévoient les règles de construction mais projeter de construire un bâtiment n'ayant aucun lien avec une activité agricole me paraît illusoire...
0

Discussions similaires

Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole
amanda2014 -
Enka1 -

3 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Construction maison sur terrain en donation
Yohan -
condorcet -

4 réponses
Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses