Non respect des plans pour une construction VEFA
jess221182
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d'acheter un appartement VEFA, le cloisonnement vient d'être terminé, la semaine dernière j'ai participé à une visite de chantier organisé par le promoteur. lors de cette visite je me suis uppercut que le placement et la taille de la gaine technique n'était pas conforme au plan, et que cette erreur dépasse les 5% admis pour ce genre de projet. il faut savoir qu'il a un an on m'a contacter pour déplacer cette gaine pour des raison technique, j'ai alors contacté mon notaire qui m'a expliquer que pour des raisons techniques il pouvait avoir des modifications par rapport au plan d'origine. le promoteur m'a donc proposer un plan que j'ai signé qui devait tenir compte des problèmes techniques. Or un an plus tard je fais la visite de chantier et je m'aperçois qu'il y a une erreur de 17% sur la position de la gaine par rapport au dernier plan proposé. Je voulais savoir si j'avais un recours, et si je pouvais donc demander un dédommagement.
merci
je viens d'acheter un appartement VEFA, le cloisonnement vient d'être terminé, la semaine dernière j'ai participé à une visite de chantier organisé par le promoteur. lors de cette visite je me suis uppercut que le placement et la taille de la gaine technique n'était pas conforme au plan, et que cette erreur dépasse les 5% admis pour ce genre de projet. il faut savoir qu'il a un an on m'a contacter pour déplacer cette gaine pour des raison technique, j'ai alors contacté mon notaire qui m'a expliquer que pour des raisons techniques il pouvait avoir des modifications par rapport au plan d'origine. le promoteur m'a donc proposer un plan que j'ai signé qui devait tenir compte des problèmes techniques. Or un an plus tard je fais la visite de chantier et je m'aperçois qu'il y a une erreur de 17% sur la position de la gaine par rapport au dernier plan proposé. Je voulais savoir si j'avais un recours, et si je pouvais donc demander un dédommagement.
merci
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1 réponse
bonjour
Pour des raisons techniques le promoteur peut modifier les plans sans que vous puissiez vous y opposer .
le pourcentage Généralement admis de 5% de différence s'applique sur la
surface totale de l'appartement validée lors de la signature chez le notaire .
cela m'étonnerait que les modifications sur la gaine ampute la surface du logement de plus de 5% par rapport à la surface initialement prévue.
Pour des raisons techniques le promoteur peut modifier les plans sans que vous puissiez vous y opposer .
le pourcentage Généralement admis de 5% de différence s'applique sur la
surface totale de l'appartement validée lors de la signature chez le notaire .
cela m'étonnerait que les modifications sur la gaine ampute la surface du logement de plus de 5% par rapport à la surface initialement prévue.
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