Non respect des plans pour une construction VEFA
jess221182
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18 janv. 2016 à 10:43
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 18 janv. 2016 à 10:55
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 18 janv. 2016 à 10:55
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1 réponse
relou
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18 janv. 2016 à 10:55
18 janv. 2016 à 10:55
bonjour
Pour des raisons techniques le promoteur peut modifier les plans sans que vous puissiez vous y opposer .
le pourcentage Généralement admis de 5% de différence s'applique sur la
surface totale de l'appartement validée lors de la signature chez le notaire .
cela m'étonnerait que les modifications sur la gaine ampute la surface du logement de plus de 5% par rapport à la surface initialement prévue.
Pour des raisons techniques le promoteur peut modifier les plans sans que vous puissiez vous y opposer .
le pourcentage Généralement admis de 5% de différence s'applique sur la
surface totale de l'appartement validée lors de la signature chez le notaire .
cela m'étonnerait que les modifications sur la gaine ampute la surface du logement de plus de 5% par rapport à la surface initialement prévue.