litige travaux elec

Question

Mon conjoint est électricien et a reçu un devis signé "bon pour accord" d'un client il y a deux ans de cela. Le client nous a versé un chèque d'acompte pour validation du devis. Suites à des aléas du client (propriétaire) avec son locataire (celui-ci refusant de quitter son logement pour faire les travaux...), les travaux n'ont jamais pu se faire. Nous n'avons jamais été signifié par RAR de la demande d'annulation. Nous savions que les travaux étaient en suspend et puis un beau jour le client nous appel pour réclamer remboursement de son acompte. 

Quels sont les droits de chacun face à une situation de cette nature? 

Je vous remercie des informations que vous pourrez nous apporter.
A vous lire, recevez mes cordiales salutations.

dany311 · Answer

bonjour

un acompte est un engagement ferme
si le client se désiste ( ou annule sa commande ) vous avez parfaitement le droit de garder l'acompte et même au pire de lui demander de vous régler la totalité du devis.
cela dit ; c'est vous qui êtes le maître du jeu
soit vous acceptez de rendre l'acompte mais rien ne vous y oblige
soit vous négociez avec le client ( frais de déplacement pour devis + établissement du devis )
soit vous n'acceptez rien et vous en voyez le client " voir germaine "

cdlt

Litige travaux elec

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