Mur de soutenement en limite de propriété
DesT2017
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3 réponses
"se trouvant après la limite séparative des propriétés. "
Le mur de soutènement appartient au propriétaire du terrain, donc au vue de vos explications le muret ce trouve bien sur le terrain du voisin ?
Si c'est le cas vous n'avez pas a intervenir.
Par contre si vous voulez le refaire et le rehausser pour aplanir votre terrain, il faudra une autorisation écrite , voir acte chez le notaire, pour éviter tous litige dans le futur.
Le mur ne vous appartiendras pas !!!!!
A méditer:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
Le mur de soutènement appartient au propriétaire du terrain, donc au vue de vos explications le muret ce trouve bien sur le terrain du voisin ?
Si c'est le cas vous n'avez pas a intervenir.
Par contre si vous voulez le refaire et le rehausser pour aplanir votre terrain, il faudra une autorisation écrite , voir acte chez le notaire, pour éviter tous litige dans le futur.
Le mur ne vous appartiendras pas !!!!!
A méditer:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.