Mur de soutenement en limite de propriété

DesT2017 Messages postés 2 Statut Membre -  
DesT2017 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Je vais tenter de rester sur les fait, sans me perdre dans l’énervement.

Nous faisons actuellement construire. Le terrain naturel part en pente douce vers un muret de soutènement en pierre sèche, de 50cm appro, se trouvant après la limite séparative des propriétés.

notre voisin du bas, nous avait intimidé, en nous obligeant a refaire ce muret, puisque au dessus.

Nous voulions profiter de l'obligation de refaire ce mur, afin de niveler notre terrain, une fois les fondations faite, et ainsi rehausser mur de soutènement existant.

Si un professionnel passer par la, voici mes question:

- peux on agrandir le mur de soutènement existant? si oui de combien en hauteur?
- dois je faire obligatoirement une demande a la mairie, si je créer un mur de soutènement de plus de 2m, bien après les limites séparative, sur mon terrain?
- puis je utiliser n'importe qu'elle matériaux (betoflor, betoatlas...)? est ce que ces type de matériaux sont soumis au mème législation que du béton standard? (en sachant que le but est de faire un mur de soutènement végetalisable en escalier, afin de ne pas nuire au voisin, et rester dans la lois)


cdt,

Dest

3 réponses

dd
 
"se trouvant après la limite séparative des propriétés. "

Le mur de soutènement appartient au propriétaire du terrain, donc au vue de vos explications le muret ce trouve bien sur le terrain du voisin ?

Si c'est le cas vous n'avez pas a intervenir.

Par contre si vous voulez le refaire et le rehausser pour aplanir votre terrain, il faudra une autorisation écrite , voir acte chez le notaire, pour éviter tous litige dans le futur.
Le mur ne vous appartiendras pas !!!!!

A méditer:
Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bonsoir,

pouvez vous préciser ? vous parlez d'un muret se trouvant après la limite (vers chez vous ? ) de combien ?
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DesT2017 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

premièrement, merci pour vos reponse.

Non le muret se trouve sur ma parcelle, je suis au dessus, ma limite de propriété se trouve 1 mètre plus loin.

je voudrais donc aplanir ma parcelle, par rapport au plus haut du terrain naturel et descendre jusqu'au mur, que je rehausserais.
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