Permis de construire sur zone non constructible
venture37
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venture37 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour ,
merci tout d’abord de m’accueillir sur ce forum .
J'habite dans un petit village d'Indre et Loire , agriculteur .
Il y a maintenant plus de 10 ans ,étant agriculteur , j'ai eu le droit de construire sur un terrain non constructible , un hangar agricole qui ressemble plus à une maison qu'à un hangar dailleur .
Je suis sur le point d’arrêter mon exploitation et voudrais habiliter ce hangar en gite .
Cette " maison " se situe juste en face de chez moi , est desservie en eau et électricité par mon habitation mais n'a pas le tout à l’égout que je peux facilement installer
Ma question :
Peut on , avec un permis de construire , faire passer une "grange " en habitation qui se trouve sur un terrain non constructible ?
Merci pour vos réponse
Philippe
merci tout d’abord de m’accueillir sur ce forum .
J'habite dans un petit village d'Indre et Loire , agriculteur .
Il y a maintenant plus de 10 ans ,étant agriculteur , j'ai eu le droit de construire sur un terrain non constructible , un hangar agricole qui ressemble plus à une maison qu'à un hangar dailleur .
Je suis sur le point d’arrêter mon exploitation et voudrais habiliter ce hangar en gite .
Cette " maison " se situe juste en face de chez moi , est desservie en eau et électricité par mon habitation mais n'a pas le tout à l’égout que je peux facilement installer
Ma question :
Peut on , avec un permis de construire , faire passer une "grange " en habitation qui se trouve sur un terrain non constructible ?
Merci pour vos réponse
Philippe
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2 réponses
Bonsoir,
Il s'agit d'un changement de destination, vous transformez un hangar en logement. Je doute que ce soit possible mais je vous conseille de faire une demande de certificat d'urbanisme. C'est assez simple et rapide à réaliser comme dossier et ca vous permettra de connaitre la réponse officielle à votre question.
Voici le lien:
Vous imprimez votre parcelle via ce site:
crdlmt
Il s'agit d'un changement de destination, vous transformez un hangar en logement. Je doute que ce soit possible mais je vous conseille de faire une demande de certificat d'urbanisme. C'est assez simple et rapide à réaliser comme dossier et ca vous permettra de connaitre la réponse officielle à votre question.
Voici le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Vous imprimez votre parcelle via ce site:
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
crdlmt
Avec beaucoup de retard et vous souhaitant une bonne année , je vous remercie de votre réponse .
Après avoir pris quelques renseignements par ci par la , il va être en effet difficile de pouvoir déposer un permit de construire pour ce hangar qui pourrais tout de même être très facilement habitable . Je pense tout de même que je pourrai envisager de louer ma maison pendant les mois d'été et d'habiter dans ma grange que j’aurai préalablement équipé pour nous même , qu'en pensez vous ??
Philippe
Après avoir pris quelques renseignements par ci par la , il va être en effet difficile de pouvoir déposer un permit de construire pour ce hangar qui pourrais tout de même être très facilement habitable . Je pense tout de même que je pourrai envisager de louer ma maison pendant les mois d'été et d'habiter dans ma grange que j’aurai préalablement équipé pour nous même , qu'en pensez vous ??
Philippe
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