Je suis à la recherche d'aide concernant une ruine

Olivierolivier10 Messages postés 3 Statut Membre -  
Olivierolivier10 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de faire l'acquisition, d'un terrain où il y a une ruine dessus elle n'apparaît pas sur le nouveau cadastre mais sur le cadastre napoléonien elle est bien apparente elle se situe à 10 mètres d'une maison déjà habités dans un village mon but serait de construire un garage au même endroit de la même dimension c'est-à-dire 100 mettre carrer même sans eau ni électricité

je ne sais pas où me dirigé

le maire me dit que c'e ne serait pas possible mais il n'en a pas parlé avec c'est conseiller il me la dit verbalement 10 minutes après mon arrivée

Au centre des impôts section cadastre il me dirige vers le maire

tribunal administratif très flou pour moi

si vous possédez des informations concrètes et pouvant me faire avance je suis preneur

je vous en remercie

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Le terrain est-il en zone constructible ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Olivierolivier10 Messages postés 3 Statut Membre
 
le terrain n'est pas en zone constructible mais il a bien dû y être un jour vu qu'il y avait un bâtiment depuis la commune à une carte pour les zones constructibles
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dl76 Messages postés 79 Statut Membre 27
 
Comme le terrain n'est pas constructible , votre PC seras refuser.

Sauf si vous avez le statut d'agriculteur.

A vérifier sur le règlement du PLU de votre commune
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Olivierolivier10 Messages postés 3 Statut Membre
 
sa mérite d'étre clair je vous en remercie
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