Sujet Précédent Sujet Suivant

Création d'une parcelle par une division parcellaire

JohnNeyruda Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2016 - 6 janv. 2016 à 18:41
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 janv. 2016 à 10:52
bonjour

je cherche à construire une maison sur une parcelle issue d'un terrain propriété de mes parents. la mairie a validé la déclaration de division préalable mais cette parcelle n'existe pas encore. Puis-je de façon officielle déposer un PC sans courir de risques sachant que les voisins ne souhaitent pas cette construction et devraient peut être faire faire recours. quelle procédure suivre pour sécuriser?

d'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
10 janv. 2016 à 10:52
Bonjour,

Laisse passer la période de recours des tiers et ensuite tu pourras déposer ton PC.
0

Discussions similaires

Nº de division volumétrique ?
Akela2 -
Akela2 -

6 réponses
affichage d'une division parcellaire
patrick -
feloxe -

3 réponses
diviser un terrain déjà issu d'une division
fred78 -
morganna0855 -

3 réponses
devis pour création d'un étang
marlene -
patte sale -

1 réponse
Création d'acces à mon terrain.
Mounir1975 -
Leeroth -

4 réponses