Crépir un mur de une maison neuve sur le limite de propriété

David - 19 janv. 2016 à 18:48
Rochat1 Messages postés 12903 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 22 janv. 2016 à 17:25
Bonjour,
Je dois crépir mon mur de ma maison que je viens de construire mais le problème est-ce mom voisin me le laisse pas passer sur le terrain pour faire le crepi et on plus il a mis une grillage sur toute les mur même contre ma maison. Il à droit de refuser le passage ou pas et est-ce il peut mettre une grillage contre la maison. Merci par les

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
19 janv. 2016 à 18:52
Oui il a le droit de vous refuser le passage et peut mettre un grillage si il ne s'appuie pas sur votre mur
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Rochat1 Messages postés 12903 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 971
22 janv. 2016 à 17:25
Bonjour,

Le droit au tour d'échelle n'existe plus pour les nouvelles constructions. Pourtant les permis de construire sont délivrés avec pignon en limite de propriété. Donc, comment crépir sans passer chez le voisin ? Mais aussi curieux que cela paraisse, votre voisin peut ne pas accepter que vous installiez un échafaudage chez lui....! Dans ce cas, et après avoir émis une demande d'autorisation adressée par courrier RAR, si un refus est prononcé, il faudra passer par la case Tribunal d'Instance. En général le juge accepte la servitude provisoire. Vous devrez faire établir à vos frais, un constat d'huissier avant le commencement du chantier, donner une date de départ du chantier ainsi qu'une date de fin de travaux et surtout vous y conformer. Ensuite un nouveau constat d'huissier sera établi.

Quant au grillage, il n'a absolument pas le droit d"apposer quoi que ce soit sur votre mur.

Cdlt.
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