Crépir un mur de une maison neuve sur le limite de propriété
David
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19 janv. 2016 à 18:48
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 22 janv. 2016 à 17:25
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 22 janv. 2016 à 17:25
Bonjour,
Je dois crépir mon mur de ma maison que je viens de construire mais le problème est-ce mom voisin me le laisse pas passer sur le terrain pour faire le crepi et on plus il a mis une grillage sur toute les mur même contre ma maison. Il à droit de refuser le passage ou pas et est-ce il peut mettre une grillage contre la maison. Merci par les
Je dois crépir mon mur de ma maison que je viens de construire mais le problème est-ce mom voisin me le laisse pas passer sur le terrain pour faire le crepi et on plus il a mis une grillage sur toute les mur même contre ma maison. Il à droit de refuser le passage ou pas et est-ce il peut mettre une grillage contre la maison. Merci par les
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
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- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Mon voisin refuse de crépir son mur - Forum Voisinage
2 réponses
feloxe
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19 janv. 2016 à 18:52
19 janv. 2016 à 18:52
Oui il a le droit de vous refuser le passage et peut mettre un grillage si il ne s'appuie pas sur votre mur
Rochat1
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22 janv. 2016 à 17:25
22 janv. 2016 à 17:25
Bonjour,
Le droit au tour d'échelle n'existe plus pour les nouvelles constructions. Pourtant les permis de construire sont délivrés avec pignon en limite de propriété. Donc, comment crépir sans passer chez le voisin ? Mais aussi curieux que cela paraisse, votre voisin peut ne pas accepter que vous installiez un échafaudage chez lui....! Dans ce cas, et après avoir émis une demande d'autorisation adressée par courrier RAR, si un refus est prononcé, il faudra passer par la case Tribunal d'Instance. En général le juge accepte la servitude provisoire. Vous devrez faire établir à vos frais, un constat d'huissier avant le commencement du chantier, donner une date de départ du chantier ainsi qu'une date de fin de travaux et surtout vous y conformer. Ensuite un nouveau constat d'huissier sera établi.
Quant au grillage, il n'a absolument pas le droit d"apposer quoi que ce soit sur votre mur.
Cdlt.
Le droit au tour d'échelle n'existe plus pour les nouvelles constructions. Pourtant les permis de construire sont délivrés avec pignon en limite de propriété. Donc, comment crépir sans passer chez le voisin ? Mais aussi curieux que cela paraisse, votre voisin peut ne pas accepter que vous installiez un échafaudage chez lui....! Dans ce cas, et après avoir émis une demande d'autorisation adressée par courrier RAR, si un refus est prononcé, il faudra passer par la case Tribunal d'Instance. En général le juge accepte la servitude provisoire. Vous devrez faire établir à vos frais, un constat d'huissier avant le commencement du chantier, donner une date de départ du chantier ainsi qu'une date de fin de travaux et surtout vous y conformer. Ensuite un nouveau constat d'huissier sera établi.
Quant au grillage, il n'a absolument pas le droit d"apposer quoi que ce soit sur votre mur.
Cdlt.
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