Ravaler mur donnant sur mon jardin
FABRICEDAVOINE
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Marquis -
Marquis -
Bonjour,
Mon voisin a construit un garage appuyé sur le mur mitoyen.
Il a fait faire le ravalement mais refuse de ravaler le mur donnant sur mon jardin...
Existe t'il un article qui peut l'obliger a ravaler ce mur?
Merci
Mon voisin a construit un garage appuyé sur le mur mitoyen.
Il a fait faire le ravalement mais refuse de ravaler le mur donnant sur mon jardin...
Existe t'il un article qui peut l'obliger a ravaler ce mur?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui la partie du mur du garage dépassant du mur mitoyen en pierres..
Si la construction doit être enduite, il sera obligé de le faire. Les mairies l'imposent en général dans les projets de construction.
D'autre-part, pour la pérennité de son mur, il a tout intérêt à le faire.