Bonjour,
Mon voisin a construit un garage appuyé sur le mur mitoyen.
Il a fait faire le ravalement mais refuse de ravaler le mur donnant sur mon jardin...
Existe t'il un article qui peut l'obliger a ravaler ce mur?
Merci
1 réponse
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Marquis
De quel mur parlez-vous ?
Celui du garage ?
FABRICEDAVOINE
Merci..
Oui la partie du mur du garage dépassant du mur mitoyen en pierres..
Marquis
Consulter le permis de construire en maire.
Si la construction doit être enduite, il sera obligé de le faire. Les mairies l'imposent en général dans les projets de construction.
D'autre-part, pour la pérennité de son mur, il a tout intérêt à le faire.