Division d'une parcelle constructible

Payet - 3 févr. 2016 à 15:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 févr. 2016 à 08:00
Bonjour,
J'ai acheté avec ma fille ,en indivision, un terrain de 800m² sur lequel elle vient de faire construire une maison.
Je désire en faire de même sur l'autre moitié et j'ai obtenu pour ce faire une modification du permis initial, autorisant ma fille et moi à construire ce second bâtiment.
Il m'a été dit qu'il suffisait après cette construction de demander un certificat de conformité et celui ci obtenu, de demander par notaire la sortie de l'indivision avec si nécessaire constitution de servitudes de passage tous réseaux.
Est-ce exact?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
8 févr. 2016 à 08:00
Bonjour

Perso cela me semble plausible. Mais l'idéal pour répondre à ta question, serait de consulter un notaire.
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