Surface de plancher
Christian73000
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je renove une ancienne maison de dimension extérieur 6metres de large sur 15 metres de long
mais cette maison est traversé par un porche ( un genre de tunnel) ouvert des deux coté
je veux fermer chaque coté pour pouvoir utiliser cette espace ,
et l'urbanisme me dit que je créé une nouvelle surface de plancher
de mon coté je ne suis pas d'accord
la différence sera au niveau des taxes habitation et foncière
qui a raison ?
je renove une ancienne maison de dimension extérieur 6metres de large sur 15 metres de long
mais cette maison est traversé par un porche ( un genre de tunnel) ouvert des deux coté
je veux fermer chaque coté pour pouvoir utiliser cette espace ,
et l'urbanisme me dit que je créé une nouvelle surface de plancher
de mon coté je ne suis pas d'accord
la différence sera au niveau des taxes habitation et foncière
qui a raison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...