Refus du permis de construire modificatif
Louistan976
-
Modifié par micheld33 le 26/01/2016 à 09:40
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 2 févr. 2016 à 09:51
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 2 févr. 2016 à 09:51
A voir également:
- Permis modificatif refusé
- Plateau permis d raté - Forum Chômage
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Permis al - Forum Automobile
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
2 févr. 2016 à 07:56
2 févr. 2016 à 07:56
Bonjour
A priori, c'est 50/50. Cependant un recours hiérarchique est toujours possible. Dans ton cas il faudra écrire au Préfet.
C'est dans l'article 11 du règlement ? Parce qu'en gros, cela laisse l'opportunité à la commune de décider, selon ses propres critères d'objectivité, si un projet est viable ou pas...
Cordialement
A priori, c'est 50/50. Cependant un recours hiérarchique est toujours possible. Dans ton cas il faudra écrire au Préfet.
Le PLU de la commune indique concernant les toitures que en cas d'opération d'ensemble le sens des faîtages sera déterminé de manière à créer une cohérence d'ensemble.
C'est dans l'article 11 du règlement ? Parce qu'en gros, cela laisse l'opportunité à la commune de décider, selon ses propres critères d'objectivité, si un projet est viable ou pas...
Cordialement
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
2 févr. 2016 à 09:51
2 févr. 2016 à 09:51
Bonne nouvelle!
Bon courage pour la construction
Bon courage pour la construction
2 févr. 2016 à 08:05
merci pour votre réponse.Le Maire est allé constater sur place et après avis du service de l'ADS a décidé de m'accorder le permis de construire modificatif.
Tout fini bien.
Cordialement