Construction maison en UI

Arnaud chomy - 8 oct. 2015 à 12:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 janv. 2016 à 23:57
Bonjour,
Je possede un terrain familial de 1500 m2 situé en zone UI. J aimerais y faire construire une habitation en y implantant mon cabinet liberal infirmier. Mais d apres le PLU cette zone est réservé à des activités économiques et la construction d habitation est interdite. En gros je possedes un terrain mais je ne peux rien y faire dessus! Il y a t'il une solution? Merci

5 réponses

bonjour

En gros je possedes un terrain mais je ne peux rien y faire dessus!

en moins gros, vous possédez un terrain où vous pouvez construire, mais pas suivant vos désirs.

Il y a t'il une solution?

2:
- vous construisez un bâtiment tel qu'autorisé;
- vous vendez votre terrain pour en acheter un ailleurs qui vous permettrait de construire le projet que vous souhaitez.
2
Arnaud chomy
9 oct. 2015 à 15:06
Bonjour, donc il n y a aucun moyen de autoriser l habitation? Pas de derogation ni moyen judiciaire?
Merci
-1
aie mac > Arnaud chomy
9 oct. 2015 à 15:18
il est toujours possible de contester un PLU.
il suffit de disposer de temps et d'un peu d'argent pour un résultat plus qu'incertain faute de pouvoir avancer des arguments juridiques suffisants et recevables.
et ceux que vous exposez ici ne le semblent pas.
0
Titi prince
10 oct. 2015 à 10:09
Bonjour, même le notaire ne peut faire aucune demarche?
-1
aie mac > Titi prince
10 oct. 2015 à 15:03
pas plus que le Président de la République.
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
11 oct. 2015 à 00:00
Bonjour

Que dit exactement le PLU de ta commune ? Serait-il possible d'avoir un lien ou un extrait du règlement en vigueur ?
0
tito prince
11 oct. 2015 à 11:52
ZONE Ui
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA ZONE
Zone urbaine équipée à vocation d'activités économiques. Elle est destinée à recevoir des constructions à usage industriel, artisanal ou commercial ainsi que des dépôts ou
installations dont l'implantation est interdite dans les zones à vocation d'habitation.
Elle comprend les secteurs suivants :
- Uia qui correspond aux secteurs réservés aux activités hospitalières et assimilées.
La zone Ui est en partie concernée par les zones Rouge et Bleue du PPRI du Rhône et du Mialan.
Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Ui, sauf stipulations contraires.
ARTICLE Ui 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Dans l'ensemble de la zone sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Les constructions à usage d'habitat,
- Les constructions à usage agricole,
- Les constructions à usage d'hébergement hôtelier,
- Les travaux, installations et aménagements suivants :
  • parcs d'attractions,
  • garages collectifs de caravanes,
  • les carrières,
  • les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs,
  • le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés.

Dans le secteur Uia, sont interdites toutes constructions autres que celles à vocation d'activités hospitalières et sanitaires ou assimilées.
ARTICLE Ui 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Dans l'ensemble de la zone, les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées à conditions de respecter les dispositions mentionnées :
- Les installations de gardiennage nécessaires aux activités autorisées dans la zone sont
acceptés dans la limite d'une surface maximale de 75 m² de Surface de planchers et à
condition d'être intégrés dans le bâtiment d'activité. La totalité des surfaces non construites
devra être utilisée dans le cadre des activités artisanales, de dépôts et d'entrepôts,
industrielles, commerciales, bureaux, services et bâtiments hospitaliers ou assimilés, ce qui
interdit toute privatisation des sols au profit d'une éventuelle annexe de gardiennage ;
- Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont strictement
nécessaires à des constructions autorisées ou à des aménagements compatibles avec la
vocation de la zone.
- Les constructions ou installations y compris classées nécessaires à l'exploitation et à la
gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux.
- Les installations de production d'énergie de type éolienne (aérogénérateurs), ne sont
autorisées qu'à condition que la hauteur de ces installations mesurée entre le sol naturel et le haut du mat et de la nacelle de l'ouvrage, à l'exclusion des pales, ne dépasse pas 12 mètres.
- Les équipements de production d'énergie de type éolienne installés sur la toiture ou la façade du bâtiment sont interdits.
Secteurs de risques :
Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol admises doivent en
outre respecter les dispositions du PPRI et du titre III du présent règlement.
ARTICLE Ui 3 - ACCES ET VOIRIE
Accès :
Sont inconstructibles les unités foncières et terrains qui ne disposent pas d'un accès privatif
adapté à la circulation automobile et poids-lourds, d'une largeur d'au moins 8 mètres sur la voie publique ou privée commune.
L'accès doit être adapté à l'opération et avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité des biens et des personnes.
Dans l'intérêt de la sécurité, chaque unité foncière ne pourra recevoir qu'un unique accès à la voie publique à l'exception des raisons de sécurité compatibles avec la circulation interne de l'entreprise.
L'accès direct sur les voies publiques devra assurer la visibilité et l'accessibilité aux véhicules correspondant à l'activité industrielle (poids-lourds).
D'une manière générale, les accès de deux unités foncières contiguës doivent être regroupés en un seul point ; les points d'accès doivent être distants les uns des autres d'au moins 50 mètres.
Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l'accès du matériel de lutte contre l'incendie.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, l'accès carrossable direct à la
propriété pourra être exigé sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
Le long des routes départementales, les accès directs sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
11 oct. 2015 à 15:22
Bon ben le règlement est clair.
Pas d'habitation possible à moins qu'elle ne soit liée à une activité économique ou industrielle nécessitant un logement de fonction
0
Tito prince
11 oct. 2015 à 19:52
Quelles sont les demarches à faire du coup? Je veux y installet mon cabinet liberal d infirmier. Merci
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
11 oct. 2015 à 23:10
La zone est destinée à recevoir des constructions à usage industriel, artisanal ou commercial ainsi que des dépôts ou installations dont l'implantation est interdite dans les zones à vocation d'habitation.

Si ton projet consiste à construire uniquement un cabinet médical, ça pourrait passer. Mais je doute que tu puisses y adjoindre une habitation. Celle-ci ne pourrait d'ailleurs dépasser 75 m² de surface de plancher
0
Bonjour, un comlément au réglement sera apporté autorisant l'édification de bâtiments à usage d habitation lié à une activité économique. Cette modification est dû à nos nombreuses demandes comme quoi tout est possible.
J aimerais savoir maintenant si un cabinet liberal infirmier rentre dans les critéres d une zone Ui et d une activité économique?
En sachant que un cabinet medical est deja present a une vingtaine de mètre.
Si oui, il y a t il des régles précisent pour l habitation? Doit on coller le cabinet medical à l habitation?
Merci
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
23 janv. 2016 à 23:57
A voir selon l'interprétation faite de la règle du PLU par la commune
0