Question sur permis de construire
lilieyo
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2016
-
7 févr. 2016 à 16:08
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 févr. 2016 à 01:23
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 févr. 2016 à 01:23
Bonjour,
Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire de notre extension.
Entre temps nous avons eu l'idée d'ajouter un couloir d'une superficie de 8M² à l’extérieur.
Est il possible de faire une demande de déclaration préalable de travaux dès la fin de la construction afin de ne pas à avoir à modifier le permis actuel ? ou si non combien de temps faut il laisser entre la fin des travaux et la nouvelle demande ?
Merci
Aurélie
Nous venons de recevoir l'accord du permis de construire de notre extension.
Entre temps nous avons eu l'idée d'ajouter un couloir d'une superficie de 8M² à l’extérieur.
Est il possible de faire une demande de déclaration préalable de travaux dès la fin de la construction afin de ne pas à avoir à modifier le permis actuel ? ou si non combien de temps faut il laisser entre la fin des travaux et la nouvelle demande ?
Merci
Aurélie
A voir également:
- Question sur permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26577
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 269
8 févr. 2016 à 01:23
8 févr. 2016 à 01:23
Bonjour
C'est une possibilité mais il te faudra attendre la fin des travaux, envoyer la DAACT et attendre l'éventualité que les travaux fassent l'objet d'une contestation (ou pas) de la conformité.
C'est une possibilité mais il te faudra attendre la fin des travaux, envoyer la DAACT et attendre l'éventualité que les travaux fassent l'objet d'une contestation (ou pas) de la conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...