Permis de construire
marielaurie1
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 4 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2016
-
4 févr. 2016 à 12:21
marielaurie1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 11:57
marielaurie1 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 4 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 11:57
A voir également:
- Permis de construire
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Permis de construire agrandissement - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
4 févr. 2016 à 23:24
4 févr. 2016 à 23:24
Bonjour
A mon avis c'est le recours qui a été annulé.
Et si j'ai bien compris les explications de notre amie, le permis a été transféré du vendeur à l'acquéreur et a fait l'objet de modification (donc sans doute aussi d'un permis modificatif).
Or, toute autorisation émise par l'administration est susceptible de faire l'objet d'un recours. Et un recours sur le permis modificatif suspend le délai de validité du permis de construire initial
Ce permis a été annulé ou accepté ?
A mon avis c'est le recours qui a été annulé.
Et si j'ai bien compris les explications de notre amie, le permis a été transféré du vendeur à l'acquéreur et a fait l'objet de modification (donc sans doute aussi d'un permis modificatif).
Or, toute autorisation émise par l'administration est susceptible de faire l'objet d'un recours. Et un recours sur le permis modificatif suspend le délai de validité du permis de construire initial
dl76
Messages postés
78
Date d'inscription
lundi 1 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 février 2016
27
4 févr. 2016 à 19:23
4 févr. 2016 à 19:23
Autrement dit le recours porte t-il sur une personne ou sur le projet ?
Sur un N° de PC.
"accepté par les Bâtiments de France a été contesté pas les tiers puis annulé. . Ce permis a donc été accepté. "
Ce permis a été annulé ou accepté ? !!!!!! Vous parlez toujours du même N° de PC ?
Sur un N° de PC.
"accepté par les Bâtiments de France a été contesté pas les tiers puis annulé. . Ce permis a donc été accepté. "
Ce permis a été annulé ou accepté ? !!!!!! Vous parlez toujours du même N° de PC ?
marielaurie1
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 4 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2016
5 févr. 2016 à 09:46
5 févr. 2016 à 09:46
bonjour,
Un recours avait été déposé par les voisins pendant la durée de l'affichage obligatoire. Puis ces mêmes riverains ont annulé leur recours et donc le permis à construire à été accepté.
Un recours avait été déposé par les voisins pendant la durée de l'affichage obligatoire. Puis ces mêmes riverains ont annulé leur recours et donc le permis à construire à été accepté.
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 255
5 févr. 2016 à 10:43
5 févr. 2016 à 10:43
le recours est-il déposé sur un nom ou sur le projet ?
L'affichage de l'autorisation est une procédure obligatoire. C'est sans doute en voyant ton nom sur ledit panneau que le permis fera l'objet d'un recours.
Et pour éviter tout recours abusif, celui-ci devra porter uniquement sur des éléments du dossier. Pour faire court, il faut que ton (tes) voisin(s) aient un motif réel et sérieux pour attaquer la décision administrative.
marielaurie1
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 4 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2016
5 févr. 2016 à 11:57
5 févr. 2016 à 11:57
Oui c'est bien ce qui me fait peur en voyant un nouveau nom. Je n'ai plus qu'à attendre cet éventuel recours, qui ne viendra peut être pas car le précédent propriétaire avait demandé une telle somme en dédommagement qu'ils ont préférés annuler leur recours. Ce sont des personnes qui souhaitent garder un maximum d'espaces verts (même privés) et je ne pense pas qu'ils aient des motifs sérieux. A voir. Merci pour ton aide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2016 à 09:56
comme indiqué à DL76 ce n'est pas le permis mais le recours qui a été annulé.Je repose quand mm ma question (peut-être idiote) : le recours est-il déposé sur un nom ou sur le projet ? Si je pose cette question c'est parce j'ai peur qu'en affichant le panneau modificatif à mon nom, ces riverains déposent à nouveau un recours durant les 2 mois d'affichage.
merci de vos réponses.