Demande de construction

pascale jamet -  
Bonjour,
J'ai écris au maire de la commune en France pour savoir si mon terrain est constructible, je voudrai savoir combien de temps je dois attendre pour qu'il me donne une réponse.

2 réponses

  1. DorisOups
    bonjour
    il n'y a pas de "délai légal" pour ce genre de courrier
    0
    1. BmV Modérateur
      En revanche, si on dépose -poliment cette fois- une demande de certificat d'urbanisme à la mairie, la réponse doit être donnée dans les deux mois...
      0

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