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Demande de construction

pascale jamet - 10 nov. 2016 à 09:11
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 - 10 nov. 2016 à 09:54
Bonjour,
J'ai écris au maire de la commune en France pour savoir si mon terrain est constructible, je voudrai savoir combien de temps je dois attendre pour qu'il me donne une réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
10 nov. 2016 à 09:29
bonjour
il n'y a pas de "délai légal" pour ce genre de courrier
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 90554 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 mai 2024 18 055
10 nov. 2016 à 09:54
En revanche, si on dépose -poliment cette fois- une demande de certificat d'urbanisme à la mairie, la réponse doit être donnée dans les deux mois...
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