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Demande de construction

pascale jamet -  
BmV Messages postés 43318 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai écris au maire de la commune en France pour savoir si mon terrain est constructible, je voudrai savoir combien de temps je dois attendre pour qu'il me donne une réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 13760 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 282
 
bonjour
il n'y a pas de "délai légal" pour ce genre de courrier
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 43318 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 385
 
En revanche, si on dépose -poliment cette fois- une demande de certificat d'urbanisme à la mairie, la réponse doit être donnée dans les deux mois...
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