Demande de construction

pascale jamet -  
BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai écris au maire de la commune en France pour savoir si mon terrain est constructible, je voudrai savoir combien de temps je dois attendre pour qu'il me donne une réponse.

2 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 299
     
    bonjour
    il n'y a pas de "délai légal" pour ce genre de courrier
    0
  2. BmV Messages postés 49623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 599
     
    En revanche, si on dépose -poliment cette fois- une demande de certificat d'urbanisme à la mairie, la réponse doit être donnée dans les deux mois...
    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Régulariser une construction de 30 ans
adrech -
miora7 -

2 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses