Diviser mon terrain pour y construire une maison ??

fabb2 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2016 - 17 nov. 2016 à 23:21
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 18 nov. 2016 à 16:29
Bonjour chers internautes,

J'habites aujourd'hui une maison ancienne. J'envisage de faire une division, garder le terrain, vendre la maison ancienne et avec les benefices de la vente construire ma maison neuve sur le terrain.
On me dit que c'est impossible, est ce vrai ?Il paraîtrai que le terrain constructible doit forcement être vendu à un tiers...et vendu au prix de sa valeur.

Merci par avance de vos contributions.

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
17 nov. 2016 à 23:57
Bonjour

Tu veux diviser le terrain en deux lots pour vendre celui sur lequel se trouve l’ancienne maison afin de construire ta maison sur le lot restant c'est bien ça ?


On me dit que c'est impossible

C'est qui "on" ? et quelles sont les raison invoquées pour te dire que c'est impossible ?
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c'est exactement ca.
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789 > fabb2
Modifié par kasom le 18/11/2016 à 09:34
bonjour

Changez donc de notaire, vous savez il en existe aussi des compétents

ou alors il vous explique mal
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Bonjour,

Il n'explique pas mal. En meme temps aucun de vous n'est passé par ce montage de division, vente et construction. et aucun post sur le forum ne traite de ça, à croire que personne ne divise sont bien, vend sa maison, et construit sur le terrain divisé.c'est dingue, mais je vais consulter d'autres notaires aussi. Merci à vous.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817 > fabb2
18 nov. 2016 à 16:29
Bonjour
Je l'ai fait et pas de soucis particuliers si ce n'est les aléas d'une construction et la quantité d'administratif (géométre, division, PC, EDF.....)

Le seul blocage peut être le PLU/POS

Cordialement
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
18 nov. 2016 à 00:01
Bonsoir
Il faut lire le plu/pos au service urbanisme de votre mairie
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Bonjour et merci à tous de vos réponses.

Le "on " c'est le notaire du coin.

Pour la mairie, ce n'est pas son problème, elle instruit la division et le permis déposé, le tout en conformité avec le PLU.

Le notaire m'affirme que je dois vendre à un tiers ( une SCI que je peux créer par exemple) le terrain au prix de sa valeur du marché pour ne pas être rattraper par les impôts.

Il serait interdit en France de détacher un terrain pour y bâtir quelque chose en direct comme ca. Vous vous créer du patrimoine ( le terrain divisé que vous utilisez gratuitement pour construire), donc on vous bloque.

C'est dingue mais pas complètement illogique.

Si vous avez déjà réalisé ce genre d'opération je suis preneur de vos retours d'expériences.....
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
Modifié par Josh Randall le 18/11/2016 à 07:32
Il serait interdit en France de détacher un terrain pour y bâtir quelque chose en direct comme ca.

C'est le notaire qui a dit ça ? Il a cité des références légales ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
18 nov. 2016 à 10:18
aucun post sur le forum ne traite de ça

Il y a donc un début à tout


 à croire que personne ne divise sont bien, vend sa maison, et construit sur le terrain divisé

Là aussi il y a un début à tout. Ou alors c'est que pour d'autre ça se passe bien et qu'ils n'ont pas besoin d'aide...

Mais au demeurant, tu ne réponds pas à la question. Sur quel texte (loi, décret, ordonnance...) se base le notaire pour te faire cette réponse ?

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Je vais m'y atteler, mener l'enquete et vous tiens au courant des textes etc qui encadre ce sujet....
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