Diviser mon terrain pour y construire une maison ??
fabb2
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 18 nov. 2016 à 16:29
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 18 nov. 2016 à 16:29
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Josh Randall
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17 nov. 2016 à 23:57
17 nov. 2016 à 23:57
Bonjour
Tu veux diviser le terrain en deux lots pour vendre celui sur lequel se trouve l’ancienne maison afin de construire ta maison sur le lot restant c'est bien ça ?
C'est qui "on" ? et quelles sont les raison invoquées pour te dire que c'est impossible ?
Tu veux diviser le terrain en deux lots pour vendre celui sur lequel se trouve l’ancienne maison afin de construire ta maison sur le lot restant c'est bien ça ?
On me dit que c'est impossible
C'est qui "on" ? et quelles sont les raison invoquées pour te dire que c'est impossible ?
kikifather
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18 nov. 2016 à 00:01
18 nov. 2016 à 00:01
Bonsoir
Il faut lire le plu/pos au service urbanisme de votre mairie
Il faut lire le plu/pos au service urbanisme de votre mairie
Bonjour et merci à tous de vos réponses.
Le "on " c'est le notaire du coin.
Pour la mairie, ce n'est pas son problème, elle instruit la division et le permis déposé, le tout en conformité avec le PLU.
Le notaire m'affirme que je dois vendre à un tiers ( une SCI que je peux créer par exemple) le terrain au prix de sa valeur du marché pour ne pas être rattraper par les impôts.
Il serait interdit en France de détacher un terrain pour y bâtir quelque chose en direct comme ca. Vous vous créer du patrimoine ( le terrain divisé que vous utilisez gratuitement pour construire), donc on vous bloque.
C'est dingue mais pas complètement illogique.
Si vous avez déjà réalisé ce genre d'opération je suis preneur de vos retours d'expériences.....
Le "on " c'est le notaire du coin.
Pour la mairie, ce n'est pas son problème, elle instruit la division et le permis déposé, le tout en conformité avec le PLU.
Le notaire m'affirme que je dois vendre à un tiers ( une SCI que je peux créer par exemple) le terrain au prix de sa valeur du marché pour ne pas être rattraper par les impôts.
Il serait interdit en France de détacher un terrain pour y bâtir quelque chose en direct comme ca. Vous vous créer du patrimoine ( le terrain divisé que vous utilisez gratuitement pour construire), donc on vous bloque.
C'est dingue mais pas complètement illogique.
Si vous avez déjà réalisé ce genre d'opération je suis preneur de vos retours d'expériences.....
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 18/11/2016 à 07:32
Modifié par Josh Randall le 18/11/2016 à 07:32
Il serait interdit en France de détacher un terrain pour y bâtir quelque chose en direct comme ca.
C'est le notaire qui a dit ça ? Il a cité des références légales ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Josh Randall
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18 nov. 2016 à 10:18
18 nov. 2016 à 10:18
aucun post sur le forum ne traite de ça
Il y a donc un début à tout
à croire que personne ne divise sont bien, vend sa maison, et construit sur le terrain divisé
Là aussi il y a un début à tout. Ou alors c'est que pour d'autre ça se passe bien et qu'ils n'ont pas besoin d'aide...
Mais au demeurant, tu ne réponds pas à la question. Sur quel texte (loi, décret, ordonnance...) se base le notaire pour te faire cette réponse ?
18 nov. 2016 à 01:12
Modifié par kasom le 18/11/2016 à 09:34
Changez donc de notaire, vous savez il en existe aussi des compétents
ou alors il vous explique mal
Modifié par fabb2 le 18/11/2016 à 10:03
Il n'explique pas mal. En meme temps aucun de vous n'est passé par ce montage de division, vente et construction. et aucun post sur le forum ne traite de ça, à croire que personne ne divise sont bien, vend sa maison, et construit sur le terrain divisé.c'est dingue, mais je vais consulter d'autres notaires aussi. Merci à vous.
18 nov. 2016 à 16:29
Je l'ai fait et pas de soucis particuliers si ce n'est les aléas d'une construction et la quantité d'administratif (géométre, division, PC, EDF.....)
Le seul blocage peut être le PLU/POS
Cordialement