Urbanisme

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Bonjour,
je cherche un model de lettre sur la réglementation thermique selon le code de l'urbanisme afin de déposé un permis de construire.
merci

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Bonjour

Il te suffit de suivre la procédure proposée par ce site:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
Cordialement
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bruno : pour répondre, vous cliquez sur REPONDRE