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Urbanisme

bruno -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je cherche un model de lettre sur la réglementation thermique selon le code de l'urbanisme afin de déposé un permis de construire.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour

Il te suffit de suivre la procédure proposée par ce site:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
Cordialement
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
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