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Urbanisme

bruno - 6 déc. 2016 à 17:40
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 6 déc. 2016 à 21:14
Bonjour,
je cherche un model de lettre sur la réglementation thermique selon le code de l'urbanisme afin de déposé un permis de construire.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
6 déc. 2016 à 18:09
Bonjour

Il te suffit de suivre la procédure proposée par ce site:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
Cordialement
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 828
6 déc. 2016 à 21:14
bruno : pour répondre, vous cliquez sur REPONDRE
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