Urbanisme

bruno - 6 déc. 2016 à 17:40
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 - 6 déc. 2016 à 21:14
Bonjour,
je cherche un model de lettre sur la réglementation thermique selon le code de l'urbanisme afin de déposé un permis de construire.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 272
6 déc. 2016 à 18:09
Bonjour

Il te suffit de suivre la procédure proposée par ce site:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
Cordialement
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32313 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2025 8 833
6 déc. 2016 à 21:14
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