Urbanisme

bruno -  
Bonjour,
je cherche un model de lettre sur la réglementation thermique selon le code de l'urbanisme afin de déposé un permis de construire.
merci

2 réponses

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  1. Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Il te suffit de suivre la procédure proposée par ce site:
    http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
    Cordialement

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