Urbanisme

bruno -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je cherche un model de lettre sur la réglementation thermique selon le code de l'urbanisme afin de déposé un permis de construire.
merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Il te suffit de suivre la procédure proposée par ce site:
    http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/formulaires-dattestation.html
    Cordialement
    0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    bruno : pour répondre, vous cliquez sur REPONDRE
    0

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