Dépendance
patrem9
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Le PLU local limite à 60m2 les "dépendances" (accolées ou non) d'une habitation. Est-ce qu'un simple toit, sans murs (abri bois, abri voiture ou abri de piscine), donc non clos, est à considérer comme une dépendance ? Est-ce une "construction" s'il n'y a que des poteaux et traverses en bois, couvertes de panneaux ?
Merci de préciser quelle est la définition légale exacte à prendre en compte pour entrer dans cette dénomination et donc cette contrainte.
Le PLU local limite à 60m2 les "dépendances" (accolées ou non) d'une habitation. Est-ce qu'un simple toit, sans murs (abri bois, abri voiture ou abri de piscine), donc non clos, est à considérer comme une dépendance ? Est-ce une "construction" s'il n'y a que des poteaux et traverses en bois, couvertes de panneaux ?
Merci de préciser quelle est la définition légale exacte à prendre en compte pour entrer dans cette dénomination et donc cette contrainte.
3 réponses
Non il n'y a pa de texte officiel. Par contre, on peut imaginer que la dépendance a pu être définie dans le PLU de la commune et que la construction ouverte peut être considérée par la commune est une dépendance.
Par exemple, il n'est aps rare que le PLU définisse la dépendance comme un un bâtiment année de la maison. Ce qui est le cas pour un abri ou n appentis
Par exemple, il n'est aps rare que le PLU définisse la dépendance comme un un bâtiment année de la maison. Ce qui est le cas pour un abri ou n appentis
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