Dépendance

Question

Bonjour,
Le PLU local limite à 60m2 les "dépendances" (accolées ou non) d'une habitation. Est-ce qu'un simple toit, sans murs (abri bois, abri voiture ou abri de piscine), donc non clos, est à considérer comme une dépendance ? Est-ce une "construction" s'il n'y a que des poteaux et traverses en bois, couvertes de panneaux ? 
Merci de préciser quelle est la définition légale exacte à prendre en compte pour entrer dans cette dénomination et donc cette contrainte.

Josh Randall · Answer

Bonjour
Est-ce qu'un simple toit, sans murs (abri bois, abri voiture ou abri de piscine), donc non clos, est à considérer comme une dépendance ?
Non
Est-ce une "construction" s'il n'y a que des poteaux et traverses en bois, couvertes de panneaux ?
Oui

patrem9 · Answer

Merci Josh Randall pour cette première réponse qui conforte ma compréhension.
Existe-t-il un texte qui officialiserait la définition d'une dépendance comme exprimé, et que je pourrai opposer à mon service urbanisme ?
Merci encore

Josh Randall · Answer

Non il n'y a pa de texte officiel. Par contre, on peut imaginer que la dépendance a pu être définie dans le PLU de la commune et que la construction ouverte peut être considérée par la commune est une dépendance.
Par exemple, il n'est aps rare que le PLU définisse la dépendance comme un un bâtiment année de la maison. Ce qui est le cas pour un abri ou n appentis

Dépendance

3 réponses

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