Perte du permis de construire

belleisalm Messages postés 3 Statut Membre -  
belleisalm Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai perdu mon dossier de permis de construire accepté.
Je vais revendre ma maison et j'en ai besoin.
Comment en obtenir une copie certifiée.
C'est assez urgent.
D'avance merci.

3 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
bonjour

demander à la mairie ?? vous l'avez fait ??
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belleisalm Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonsoir,

Merci,

J'y ai pensé mais nous avons obtenu le permis de construire il y a 23 ans, le retrouveront-ils ? et obtiendrais-je une copie conforme ?
Je tenterai de les contacter lundi, ...en croisant les doigts.
Je vous tiendrai au courant.
Bon week end
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > belleisalm Messages postés 3 Statut Membre
 
23 ans après , qui vous le demande pour la vente ?? le notaire ?? c'est loin d'être obligatoire ...
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belleisalm Messages postés 3 Statut Membre > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Bonjour,

Nous mettons notre maison en vente et c'est l'agent immobilier qui nous le demande pour vérifier qu'il n'y a aucune irrégularité dans la construction et rassurer l'acheteur éventuel.
Mais, bonne nouvelle j'ai retrouvé tout ce fichu dossier, il avait été emmené par inadvertance dans la nouvelle maison que nous rénovons à 460km de là.
Avec tous ces allers/retours, toutes les semaines, tous les 15 jours je fini par perdre la boule.
Je tiens à vous remercier pour m'avoir conseiller et soutenu pendant ces quelques jours de panique.
Bien cordialement.

Merci à Josh Randall aussi.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

nous avons obtenu le permis de construire il y a 23 ans, le retrouveront-ils 

Le dossier doit être conservé à vie par la commune. Peut importe de quelle façon.
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dany311 Messages postés 22651 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 732
 
faut quand même faire fort !!! perdre le dossier de son permis de construire !!!!
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