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Demande autorisation construction moins de 20m ²

david59650 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017 - 9 déc. 2016 à 15:37
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 déc. 2016 à 18:54
Bonjour à chacun(e),

Nous sommes propriétaire d'un terrain agricole en Zone NA. Il y a un bâtiment dessus qui fait 150m², il existe depuis plus de 20 ans.
Ma question est celle-ci : Nous aimerions construire une petite remise sur ce même terrain, mais pas accolé sur le bâtiment existant. Il sera construit à 30 métres de ce dernier.

Puisqu'il s'agit d'une construction de moins de 20m² (18m²), il faut une autorisation je suppose !?
Est ce que la mairie peut s'opposer à la construction de cette remise, étant donné qu'il y a déjà un bâtiment agricole sur le terrain ?

Merci pour votre aide :)

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 déc. 2016 à 15:41
Bonjour

Seul le service urbanisme de la mairie saura vous répondre

A priori non pas possible de construire
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david59650 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017
9 déc. 2016 à 16:39
et pourquoi ca serait a priori impossible de construire ? le batiment de 18m² nouvellement créé sera de la même nature que le batiment principal, c'est à dire "agricole"... non ?
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david59650 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017
9 déc. 2016 à 16:57
Ps : merci pour votre réponse ;)
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > david59650 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2017
9 déc. 2016 à 18:54
en général les construction possibles en zone NA doivent être en lien avec une nécessité d'exploitation

pour des certitudes, lisez le règlement de la zone de votre PLU , nous ne l'avons pas sous les yeux ;=))
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