Demande autorisation construction moins de 20m ²

david59650 Messages postés 7 Statut Membre -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à chacun(e),

Nous sommes propriétaire d'un terrain agricole en Zone NA. Il y a un bâtiment dessus qui fait 150m², il existe depuis plus de 20 ans.
Ma question est celle-ci : Nous aimerions construire une petite remise sur ce même terrain, mais pas accolé sur le bâtiment existant. Il sera construit à 30 métres de ce dernier.

Puisqu'il s'agit d'une construction de moins de 20m² (18m²), il faut une autorisation je suppose !?
Est ce que la mairie peut s'opposer à la construction de cette remise, étant donné qu'il y a déjà un bâtiment agricole sur le terrain ?

Merci pour votre aide :)

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Seul le service urbanisme de la mairie saura vous répondre

    A priori non pas possible de construire
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    1. david59650 Messages postés 7 Statut Membre
       
      et pourquoi ca serait a priori impossible de construire ? le batiment de 18m² nouvellement créé sera de la même nature que le batiment principal, c'est à dire "agricole"... non ?
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    2. david59650 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Ps : merci pour votre réponse ;)
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      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920 > david59650 Messages postés 7 Statut Membre
         
        en général les construction possibles en zone NA doivent être en lien avec une nécessité d'exploitation

        pour des certitudes, lisez le règlement de la zone de votre PLU , nous ne l'avons pas sous les yeux ;=))
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