Boitier d'eau usée

mickaelg56300 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 - 18 déc. 2016 à 15:35
BmV Messages postés 91326 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 18 déc. 2016 à 16:03
Bonjour

venant d'acheter un terrain viabilisé dans un lotissement communale, notre constructeur c'est rendu compte que le boitier de branchement eau usée n'est pas visible.
Ma question est de savoir qui est responsable de rendre visible le boitier des eau usée ?
existe t'il un texte de lois qui précise que le vendeur du terrain doit rendre accessible le boitier ??

Vous remerciant par avance de vos réponses

2 réponses

BmV Messages postés 91326 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 18 477
18 déc. 2016 à 15:47
"notre constructeur c'est rendu compte que" : et alors ?

Il en dit quoi, lui ?
Est-ce que ça lui pose un problème ?
Il n'est pas capable sans ça de trouver et réaliser le branchement lui-même ?

C'est lui le professionnel, après tout ....
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mickaelg56300 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016
18 déc. 2016 à 15:53
"notre constructeur c'est rendu compte que" : et alors ?

le constructeur a besoin de l’accès pour réaliser les futurs branchements

Il en dit quoi, lui ? cf dessus
Est-ce que ça lui pose un problème ? cf dessus
Il n'est pas capable sans ça de trouver et réaliser le branchement lui-même ?

je ne pense que c'est au constructeur de réaliser l’accès au boitier ?
je suis désolé mais votre réponse n'aide pas vraiment

cordialement
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BmV Messages postés 91326 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 18 477
Modifié par BmV le 18/12/2016 à 16:10
"je ne pense que c'est au constructeur de réaliser l’accès au boitier ? " : peut-être pas, mais alors il s'adresse à la commune, qui connaît le réseau et ses détails, pas au propriétaire d'un terrain qu'il voit pour la première fois !

" le boitier de branchement eau usée n'est pas visible." : ça ne veut pas dire qu'il n,'existe pas !
Et donc ? Il attend que ce soit vous qui creusiez pour le rendre "visible" alors qu'il lui suffit de consulter gratuitement les plans des réseaux à la mairie (lotissement communal, paraît-il !) pour localiser à la fois le collecteur et cette "boîte" ???
Si ça c'est trop compliqué pour lui, on peut se poser des questions pour la suite du chantier ....

Vous avez confié au constructeur une mission, par contrat et moyennant finances : construire la maison.
Point.
C'est à lui de gérer les soucis techniques comme celui-ci, pas à vous !
Vous le payez pour ça.
Qu'il fasse son boulot, lui.

Sinon demain c'est vous qui devrez encore actionner la pelleteuse et conduire le camion !


"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac 
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