Mur de soutènement en l'absence de proprietaire

patrickmagnou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - Modifié par BmV le 16/11/2016 à 17:32
patrickmagnou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 17:47
Je fait construire une maison, dans un lotissement dont le terrain voisin n'est pas encore vendu.
Ce terrain étant en hauteur (à 1,90 /2,10), j'ai eté obligé de faire construire a mes frais un mur banché de 22 mètres de long sur 1.80 m de hauteur, afin de retenir les terre du futur propriètaire du terrain supérieur.
Bien que j'ai construit ce mur en limite séparative, et que je prends entièrement a ma charge le cout de ce mur, légalement à qui appartiendra ce mur ?
Le futur propriétaire peu t-il le réhausser a ses frais, afin de protéger et de clore sa propriété.

Je vous remercie d'avance de vos réponses
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Si ce mur est chez vous, il vous appartient, non ?
0
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
16 nov. 2016 à 17:43
Bonsoir,

Si j'ai bien compris vos explications, votre mur est construit SUR votre propriété, donc vous appartient. De ce fait, votre futur voisin ne pourra pas utiliser ce support pour ériger ou surélever cet ouvrage sans une autorisation écrite de votre part.

Cdlt.
0
patrickmagnou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016
16 nov. 2016 à 17:47
Merçi pour votre réponse
0