Mur de soutènement en l'absence de proprietaire
patrickmagnou
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Je fait construire une maison, dans un lotissement dont le terrain voisin n'est pas encore vendu.
Ce terrain étant en hauteur (à 1,90 /2,10), j'ai eté obligé de faire construire a mes frais un mur banché de 22 mètres de long sur 1.80 m de hauteur, afin de retenir les terre du futur propriètaire du terrain supérieur.
Bien que j'ai construit ce mur en limite séparative, et que je prends entièrement a ma charge le cout de ce mur, légalement à qui appartiendra ce mur ?
Le futur propriétaire peu t-il le réhausser a ses frais, afin de protéger et de clore sa propriété.
Je vous remercie d'avance de vos réponses
Ce terrain étant en hauteur (à 1,90 /2,10), j'ai eté obligé de faire construire a mes frais un mur banché de 22 mètres de long sur 1.80 m de hauteur, afin de retenir les terre du futur propriètaire du terrain supérieur.
Bien que j'ai construit ce mur en limite séparative, et que je prends entièrement a ma charge le cout de ce mur, légalement à qui appartiendra ce mur ?
Le futur propriétaire peu t-il le réhausser a ses frais, afin de protéger et de clore sa propriété.
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