Mur de soutènement en l'absence de proprietaire
patrickmagnou
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2016
-
Modifié par BmV le 16/11/2016 à 17:32
patrickmagnou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 17:47
patrickmagnou Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 16 nov. 2016 à 17:47
A voir également:
- Mur de soutènement en l'absence de proprietaire
- Demande de permission d'absence - Guide
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
- Absence pour echographie papa - - Maladie
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 975
16 nov. 2016 à 17:43
16 nov. 2016 à 17:43
Bonsoir,
Si j'ai bien compris vos explications, votre mur est construit SUR votre propriété, donc vous appartient. De ce fait, votre futur voisin ne pourra pas utiliser ce support pour ériger ou surélever cet ouvrage sans une autorisation écrite de votre part.
Cdlt.
Si j'ai bien compris vos explications, votre mur est construit SUR votre propriété, donc vous appartient. De ce fait, votre futur voisin ne pourra pas utiliser ce support pour ériger ou surélever cet ouvrage sans une autorisation écrite de votre part.
Cdlt.
patrickmagnou
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 16 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2016
16 nov. 2016 à 17:47
16 nov. 2016 à 17:47
Merçi pour votre réponse