Temps de construction
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BEBEL38
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98491 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
combien de temps a-t-on après avoir borné un terrain pour construire une maison ?
merci d'avance.
combien de temps a-t-on après avoir borné un terrain pour construire une maison ?
merci d'avance.
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9 réponses
"si il y avait un N° de permis de construire" se vérifie facilement en mairie.
Mais même s'il n'y en a pas, il n'est pas interdit, en théorie pure, d'acheter un terrain constructible pour envisager une construction ... plus tard.
Le délai de deux ans commencera à courir quand un permis aura été accordé.
Mais même s'il n'y en a pas, il n'est pas interdit, en théorie pure, d'acheter un terrain constructible pour envisager une construction ... plus tard.
Le délai de deux ans commencera à courir quand un permis aura été accordé.
???
????
Légalement, vous ne pouvez pas construire sans permis !
Ni au bout de deux ans ni même au bout de dix ....
????
Légalement, vous ne pouvez pas construire sans permis !
Ni au bout de deux ans ni même au bout de dix ....
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désolé je me suis mal exprimé, derrière chez moi une parcelle égale à la mienne à été borné, j'en étais convié puisque j'en suis mitoyen et d'autres proprios aussi.
cela fait plus de 2 ans un panneau à été installé avec un N° de bornage mais il n'y a pas de N° de permis de construire indiqué dessus.
par contre il est indiqué 2 lots.
j'ai cru comprendre qu'une fois un terrain borné et sans encore avoir de permis de construire, on avait 2 ans pour le faire, sinon le bornage était caduque.
cela fait plus de 2 ans un panneau à été installé avec un N° de bornage mais il n'y a pas de N° de permis de construire indiqué dessus.
par contre il est indiqué 2 lots.
j'ai cru comprendre qu'une fois un terrain borné et sans encore avoir de permis de construire, on avait 2 ans pour le faire, sinon le bornage était caduque.
sinon le bornage était caduque , qui vous a raconté cette bêtise ???
avec un bornage fait par un G.E. et signé de tous les propriétaires concernés ; il est établi un certificat qui sera envoyé au cadastre , à la mairie et copie à tous les propriétaires.
il est définitif jusqu'à ce qu'il y ai d'autres modifications.
chaque lot borné porte un numéro cadastral
avec un bornage fait par un G.E. et signé de tous les propriétaires concernés ; il est établi un certificat qui sera envoyé au cadastre , à la mairie et copie à tous les propriétaires.
il est définitif jusqu'à ce qu'il y ai d'autres modifications.
chaque lot borné porte un numéro cadastral
NON !
Pas pour un bornage !
Borner un terrain c'est uniquement lui donner des dimensions exactes et officielles une fois transcrites tel que décrit par Dany311 ci-dessus, et encore une fois : un bornage n'est pas une autorisation d'urbanisme, c'est juste la pose de bornes aux quatre coins (ou plus ....) d'un terrain par un géomètre expert
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Notons aussi qu'un bornage n'est pas toujours forcément réalisé en vue de construire quelque chose sur le terrain borné, mais juste parfois pour séparer des terres agricoles, des vignes, une route, etc.
Le délai maximal de début et de fin de construction court à partir du jour où le permis de construire a été accordé par la mairie, procédure totalement distincte de l'acte du bornage, même si pour déposer un permis il vaut mieux que le terrain soit borné.
Pas pour un bornage !
Borner un terrain c'est uniquement lui donner des dimensions exactes et officielles une fois transcrites tel que décrit par Dany311 ci-dessus, et encore une fois : un bornage n'est pas une autorisation d'urbanisme, c'est juste la pose de bornes aux quatre coins (ou plus ....) d'un terrain par un géomètre expert
Voir ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037
Notons aussi qu'un bornage n'est pas toujours forcément réalisé en vue de construire quelque chose sur le terrain borné, mais juste parfois pour séparer des terres agricoles, des vignes, une route, etc.
Le délai maximal de début et de fin de construction court à partir du jour où le permis de construire a été accordé par la mairie, procédure totalement distincte de l'acte du bornage, même si pour déposer un permis il vaut mieux que le terrain soit borné.
Bonjour
Au vu de ce que je peux lire on peut émettre l'hypothèse qu'après le bornage une demande de division de terrain a été formulée, d'où le panneau présent sur le terrain...
Au vu de ce que je peux lire on peut émettre l'hypothèse qu'après le bornage une demande de division de terrain a été formulée, d'où le panneau présent sur le terrain...
il est écrit sur le panneau du bornage 2 lots, et je sais très bien que la personne qui a acheté cette parcelle c'est pour y construire puisque c'est un terrain constructible et non " pour séparer des terres agricoles, des vignes, une route, etc. "
je pensais dans la mesure où vous acheter un terrain constructible et que vous le faites borné et si il y avait un N° de permis de construire vous aviez 2 ans pour faire votre construction, tout du moins la commencer et il me semble que le panneau en question ni est plus.
je pensais dans la mesure où vous acheter un terrain constructible et que vous le faites borné et si il y avait un N° de permis de construire vous aviez 2 ans pour faire votre construction, tout du moins la commencer et il me semble que le panneau en question ni est plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...