Construire sur un terrain agricole
mas@mas
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 11 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2016
-
11 déc. 2016 à 16:57
mas@mas Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 09:50
mas@mas Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2016 - 12 déc. 2016 à 09:50
A voir également:
- Astuce pour construire sur terrain agricole
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Virement ag crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Donation terrain agricole - Guide
- Caravane sur terrain agricole ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
12 déc. 2016 à 09:30
12 déc. 2016 à 09:30
Bonjour,
S'il s'agit du PLU de Saint-Etienne, le règlement de la zone A est on ne peut plus clair:
"Sont interdits dans la zone A
1.1.1 - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées à loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole.
1.1.2 - Les constructions qui ne sont pas directement liées aux activités agricoles."
S'il s'agit du PLU de Saint-Etienne, le règlement de la zone A est on ne peut plus clair:
"Sont interdits dans la zone A
1.1.1 - Les constructions à usage d’habitation qui ne sont pas destinées à loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole.
1.1.2 - Les constructions qui ne sont pas directement liées aux activités agricoles."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2016 à 09:50