PLU Emprise au sol
MCZ
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Bonjour,
Nous possédons un terrain composé de 2 parcelles numérotées.
Un PLU vient d'être mis en place dans notre ville et indique; " En zone UC1 l'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie totale de l'unité foncière.
L'unité foncière est ce la parcelle, ou bien la somme des parcelles?
Merci pour votre réponse
Nous possédons un terrain composé de 2 parcelles numérotées.
Un PLU vient d'être mis en place dans notre ville et indique; " En zone UC1 l'emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie totale de l'unité foncière.
L'unité foncière est ce la parcelle, ou bien la somme des parcelles?
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5 réponses
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Bonjour
L'ensemble des parcelles constitue l’unité foncière
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"est ce la parcelle, ou bien la somme des parcelles ?" : si les deux parcelles sont constructibles, cela ne changerait rien concrètement au résultat final.
Qu'on prenne 10% du total pour une construction sur une parcelle, et il ne reste rien pour construire sur la seconde.
Si on prend 10% de chaque parcelle, l'emprise totale sera aussi égale à 10% de la superficie totale.
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@ Josh Randall: Merci pour votre réponse rapide. Et que je craignais. Pourquoi 2 parcelles cadastrées chacune portant un numéro devraient-t-elles être considérées comme un seul et même lot sous prétexte qu'elles sont mitoyennes?
@ BmV: Merci pour votre réponse. Je souhaitais simplement savoir si chaque parcelle était constructible.
Cordialement -
Pourquoi 2 parcelles cadastrées chacune portant un numéro devraient-t-elles être considérées comme un seul et même lot
Parce que c'est le Conseil d'Etat qui a défini l'unité foncière comme étant un « îlot d'un seul tenant composé d'une ou plusieurs parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (CE, 27 juin 2005, n° 264667, commune Chambéry c/ Balmat.".
L'unité foncière est constituée de plusieurs lots de parcelles appartenant à une seule entité que ce soit une personne physique ou une personne morale.
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