Construction neuve

DENIS Fleury - 2 déc. 2016 à 10:10
DENIS Fleury - 4 déc. 2016 à 09:15

Bonjour,
je suis oblige de decaisser mon terrain en limite de propriete qui va impacte le terrain du voisin sur environ 50 cm celui n est pas d accord et aussi faire l enduit de mon garage qui lui aussi est construit en limite de propriete le permis est accepte depuis le mois de mai sans constestation aucune puis je imposer le tour d echelle habitant dans le 76 merci de votre reponse

A voir également:

Construction neuve
Indice cout construction 2024 - - Location
Mauvaise odeur clim neuve ✓ - Forum Immobilier
Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
Maison neuve eau dans vide sanitaire - Forum Construire une maison

2 réponses

Réponse 1 / 2

ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 4 734
2 déc. 2016 à 10:26

Bonjour,

Le tour d'échelle ne concerne que l'entretien des constructions existantes et pas les constructions neuves.

http://www.jurisprudentes.net/Tour-d-echelle-pour-une-nouvelle.html

Réponse 2 / 2

DENIS Fleury
4 déc. 2016 à 09:15

merci ginto 5 mais je savais deja cela fleury mais cela ne resout pas mon probleme

Discussions similaires

réception d' une maison neuve avec des travaux non terminés

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire

CONSTRUCTION DE BUNGALOWS

kilometrage maxi vehicul neuf

Construction neuve

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters