Non aedificandi
regiolecourt
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
un terrain est non aedificandi depuis 30 ans par l'acte de vente et ce terrain a été déclaré constructible dans le PLU de la commune il y a 2 ans. EST CE QUE LE NON AEDICANDI devient caduque comme nous l'a indiqué un géometre.
merçi pour votre réponse
merçi pour votre réponse
A voir également:
- Zone aedificandi piscine
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Contourner plu piscine - Forum Construire une maison
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Zone zb ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Tout dépend de la rédaction de cette clause
voir le titre de propriété et demander un éclaircissement au notaire
https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/486105/servitude-non-aedificandi
Tout dépend de la rédaction de cette clause
voir le titre de propriété et demander un éclaircissement au notaire
https://voisinage.ooreka.fr/astuce/voir/486105/servitude-non-aedificandi
La législation juridique et financière évolue en permanence...