Recours d'un tiers à mon permis de construire
Verdicchios
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 déc. 2016 à 16:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 déc. 2016 à 16:10
A voir également:
- Peut-on commencer les travaux pendant le recours des tiers
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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BmV
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Modifié par BmV le 10/12/2016 à 11:28
Modifié par BmV le 10/12/2016 à 11:28
De telles considérations n'entrent pas et ne peuvent entrer dans le dépôt d'un recours contre un PC.
"la rue nous sépare" : donc entre les deux propriétés privées, il y a du domaine public, et ce, sur environ 10 m (8 m de chaussée + 2 fois 1 m de trottoir ...) ; les considérations de sécurité des usgaers de la route sur le domaine public ne sont pas de votre responsabilité et quant aux pseudo considérations de visibilité, il existe des remèdes, notamment des miroirs ou .... la prudence telle qu'enseignée à tout titulaire d'un permis de conduire.
Ces considérations de sécurité ne sont pas à charge des particuliers mais sont du ressort et de la compétence du maire, lequel les a certainement inclus dans l'étude du dossier.
Par ailleurs, il existe en France probablement des centaines de milliers de maisons ou même d'immeubles qui ont leurs entrées carrossables face à face sans que cela ne pose de soucis majeurs.
D'ailleurs : sur quels textes de loi ce voisin appuie-t-il son recours ?
"A quelle date doit statuer la mairie sur le sujet " : si le recours a bien été déposé en mairie par recommandé avec AR, la mairie aurait deux mois pour statuer, mais comme a priori les règles de sécurité de circulation ne sont pas violées, le voisin aura bien du mal à obtenir gain de cause.
Cela dit, ce recours s'adresse au maire et non à vous, et tant qu'aucune notification officielle ne vous parvient, rien ne vous empêche de commencer les travaux tels qu'autorisés.
Cependant, il peut être judicieux d'envoyer aussi un recommandé avec AR au maire en rappelant avoir été informé d'un recours contre le PC, demandant expressément une réponse écrite quant à la suite donnée à ce recours et exigeant la confirmation du fait de pouvoir commencer les travaux après le 18 décembre sur la base du permis délivré.
Enfin, si ce n'est déjà fait, et même en l'absence de tous travaux, afficher dès maintenant le permis sur le terrain tel qu'exigé par les textes, en prendre des photos datées et le faire constater par huissier.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
"la rue nous sépare" : donc entre les deux propriétés privées, il y a du domaine public, et ce, sur environ 10 m (8 m de chaussée + 2 fois 1 m de trottoir ...) ; les considérations de sécurité des usgaers de la route sur le domaine public ne sont pas de votre responsabilité et quant aux pseudo considérations de visibilité, il existe des remèdes, notamment des miroirs ou .... la prudence telle qu'enseignée à tout titulaire d'un permis de conduire.
Ces considérations de sécurité ne sont pas à charge des particuliers mais sont du ressort et de la compétence du maire, lequel les a certainement inclus dans l'étude du dossier.
Par ailleurs, il existe en France probablement des centaines de milliers de maisons ou même d'immeubles qui ont leurs entrées carrossables face à face sans que cela ne pose de soucis majeurs.
D'ailleurs : sur quels textes de loi ce voisin appuie-t-il son recours ?
"A quelle date doit statuer la mairie sur le sujet " : si le recours a bien été déposé en mairie par recommandé avec AR, la mairie aurait deux mois pour statuer, mais comme a priori les règles de sécurité de circulation ne sont pas violées, le voisin aura bien du mal à obtenir gain de cause.
Cela dit, ce recours s'adresse au maire et non à vous, et tant qu'aucune notification officielle ne vous parvient, rien ne vous empêche de commencer les travaux tels qu'autorisés.
Cependant, il peut être judicieux d'envoyer aussi un recommandé avec AR au maire en rappelant avoir été informé d'un recours contre le PC, demandant expressément une réponse écrite quant à la suite donnée à ce recours et exigeant la confirmation du fait de pouvoir commencer les travaux après le 18 décembre sur la base du permis délivré.
Enfin, si ce n'est déjà fait, et même en l'absence de tous travaux, afficher dès maintenant le permis sur le terrain tel qu'exigé par les textes, en prendre des photos datées et le faire constater par huissier.
"C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort." Pierre Dac
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