Zone N et permis d'aménager

fort_en_pommes Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 1 nov. 2016 à 11:42
fort_en_pommes Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 2 nov. 2016 à 19:57
Bonjour,

Nous envisageons d'acheter un terrain pour construire notre maison dessus. Nous avons appris que ce terrain est situé en zone N (naturelle). En tant normal il est donc impossible de construire dessus. Or, il y a un permis d'aménager sur la parcelle. Est-il donc bien possible de construire ? Le permis prévaut-il sur la zone N ?


Cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
1 nov. 2016 à 14:41
Bonjour

Il y a un permis d'aménager, mais ce permis d'aménager concerne quoi exactement ?
Tu as consulté le dossier ?
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fort_en_pommes Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
1 nov. 2016 à 17:12
Bonjour
Je ne sais pas car je n'y connais pas grand chose. Ce permis à été délivré pour faire un lotissement car d'autres maisons ont été construites mais pas sur la zone N.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
1 nov. 2016 à 22:52
Donc ce la signifierait que tout ou partie de la zone N est constructible. Faudrait consulter le dossier et voir ce qui a été autorisé
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fort_en_pommes Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
2 nov. 2016 à 19:57
Alors il va falloir que j'attende d'avoir ce dossier. Merci !
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