Zone N et permis d'aménager
fort_en_pommes
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fort_en_pommes Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous envisageons d'acheter un terrain pour construire notre maison dessus. Nous avons appris que ce terrain est situé en zone N (naturelle). En tant normal il est donc impossible de construire dessus. Or, il y a un permis d'aménager sur la parcelle. Est-il donc bien possible de construire ? Le permis prévaut-il sur la zone N ?
Cordialement
Nous envisageons d'acheter un terrain pour construire notre maison dessus. Nous avons appris que ce terrain est situé en zone N (naturelle). En tant normal il est donc impossible de construire dessus. Or, il y a un permis d'aménager sur la parcelle. Est-il donc bien possible de construire ? Le permis prévaut-il sur la zone N ?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Il y a un permis d'aménager, mais ce permis d'aménager concerne quoi exactement ?
Tu as consulté le dossier ?
Il y a un permis d'aménager, mais ce permis d'aménager concerne quoi exactement ?
Tu as consulté le dossier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas car je n'y connais pas grand chose. Ce permis à été délivré pour faire un lotissement car d'autres maisons ont été construites mais pas sur la zone N.