Zone N et permis d'aménager

fort_en_pommes Messages postés 6 Statut Membre -  
fort_en_pommes Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Nous envisageons d'acheter un terrain pour construire notre maison dessus. Nous avons appris que ce terrain est situé en zone N (naturelle). En tant normal il est donc impossible de construire dessus. Or, il y a un permis d'aménager sur la parcelle. Est-il donc bien possible de construire ? Le permis prévaut-il sur la zone N ?

Cordialement

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Il y a un permis d'aménager, mais ce permis d'aménager concerne quoi exactement ?
    Tu as consulté le dossier ?
    0
    1. fort_en_pommes Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonjour
      Je ne sais pas car je n'y connais pas grand chose. Ce permis à été délivré pour faire un lotissement car d'autres maisons ont été construites mais pas sur la zone N.
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Donc ce la signifierait que tout ou partie de la zone N est constructible. Faudrait consulter le dossier et voir ce qui a été autorisé
    0
    1. fort_en_pommes Messages postés 6 Statut Membre
       
      Alors il va falloir que j'attende d'avoir ce dossier. Merci !
      0

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