Abus de pouvoir d'une mairie [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 avril 2016
Dernière intervention
3 novembre 2016
- 3 nov. 2016 à 12:06 - Dernière réponse :
Messages postés
19192
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 3 nov. 2016 à 16:04
Bonjour,

Ma mairie empêche ses administrés de vendre leurs terrains.

Le service urbanisme a lancé un projet de PLU qui a bloqué pendant huit mois les transactions.

Puis la mairie a décidé de modifier ce premier projet en ervisageant un deuxième projet donc l'enquête public n'aura lieu que mi- 2017.....

Que peut on faire (en dehors de signaler au préfet "qui s'en fout") ?

Merci !
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
19192
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 3 nov. 2016 à 13:04
1
Merci
Bonjour

Que l'élaboration du PLU retarde la réalisation de projets de constructions c'est fort possible mais je ne vois pas en quoi cela empêche la vente des terrains...

Merci Josh Randall 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13829 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
70444
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- 3 nov. 2016 à 13:11
0
Merci
"un projet de PLU qui a bloqué pendant huit mois les transactions." : et pourquoi donc ?
Depuis quand la préparation d'un PLU interdirait de vendre des terrains ???


Commenter la réponse de BmV
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 5 avril 2016
Dernière intervention
3 novembre 2016
- 3 nov. 2016 à 15:48
0
Merci
Vous ne savez pas ce qu'est un PLU.....
Commenter la réponse de beotien61
Messages postés
70444
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2018
- Modifié par BmV le 3/11/2016 à 15:59
0
Merci
Ah bon ?
Gonflé, le bonhomme !
Surtout avec le pseudo adéquat
!

Alors explique nous : c'est quoi un PLU ?




" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. "  Winston Churchill
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
19192
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
16 novembre 2018
- 3 nov. 2016 à 16:04
0
Merci
Vous ne savez pas ce qu'est un PLU.....

Jusqu'à preuve du contraire, oui je sais ce qu'est un PLU. Par contre il serait intéressant pour notre connaissance de nous expliquer par quel biais (un exemple concret serait le bienvenu) la commune bloque les transactions de vente pendant le processus d'élaboration du PLU.

Cela nous permettrait peut-être une réponse plus éclairée...

Cordialement
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une