Abus de pouvoir d'une mairie
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beotien61
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mairie empêche ses administrés de vendre leurs terrains.
Le service urbanisme a lancé un projet de PLU qui a bloqué pendant huit mois les transactions.
Puis la mairie a décidé de modifier ce premier projet en ervisageant un deuxième projet donc l'enquête public n'aura lieu que mi- 2017.....
Que peut on faire (en dehors de signaler au préfet "qui s'en fout") ?
Merci !
Ma mairie empêche ses administrés de vendre leurs terrains.
Le service urbanisme a lancé un projet de PLU qui a bloqué pendant huit mois les transactions.
Puis la mairie a décidé de modifier ce premier projet en ervisageant un deuxième projet donc l'enquête public n'aura lieu que mi- 2017.....
Que peut on faire (en dehors de signaler au préfet "qui s'en fout") ?
Merci !
A voir également:
- Abus de pouvoir d'une mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Bon pour pouvoir - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
5 réponses
Bonjour
Que l'élaboration du PLU retarde la réalisation de projets de constructions c'est fort possible mais je ne vois pas en quoi cela empêche la vente des terrains...
Que l'élaboration du PLU retarde la réalisation de projets de constructions c'est fort possible mais je ne vois pas en quoi cela empêche la vente des terrains...
"un projet de PLU qui a bloqué pendant huit mois les transactions." : et pourquoi donc ?
Depuis quand la préparation d'un PLU interdirait de vendre des terrains ???
Depuis quand la préparation d'un PLU interdirait de vendre des terrains ???
Ah bon ?
Gonflé, le bonhomme !
Surtout avec le pseudo adéquat !
Alors explique nous : c'est quoi un PLU ?
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
Gonflé, le bonhomme !
Surtout avec le pseudo adéquat !
Alors explique nous : c'est quoi un PLU ?
" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. " Winston Churchill
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Vous ne savez pas ce qu'est un PLU.....
Jusqu'à preuve du contraire, oui je sais ce qu'est un PLU. Par contre il serait intéressant pour notre connaissance de nous expliquer par quel biais (un exemple concret serait le bienvenu) la commune bloque les transactions de vente pendant le processus d'élaboration du PLU.
Cela nous permettrait peut-être une réponse plus éclairée...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...