Abus de pouvoir d'une mairie

Résolu
beotien61 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016 - 3 nov. 2016 à 12:06
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 nov. 2016 à 16:04
Bonjour,

Ma mairie empêche ses administrés de vendre leurs terrains.

Le service urbanisme a lancé un projet de PLU qui a bloqué pendant huit mois les transactions.

Puis la mairie a décidé de modifier ce premier projet en ervisageant un deuxième projet donc l'enquête public n'aura lieu que mi- 2017.....

Que peut on faire (en dehors de signaler au préfet "qui s'en fout") ?

Merci !

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
3 nov. 2016 à 13:04
Bonjour

Que l'élaboration du PLU retarde la réalisation de projets de constructions c'est fort possible mais je ne vois pas en quoi cela empêche la vente des terrains...

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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
3 nov. 2016 à 13:11
"un projet de PLU qui a bloqué pendant huit mois les transactions." : et pourquoi donc ?
Depuis quand la préparation d'un PLU interdirait de vendre des terrains ???


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beotien61 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2016
3 nov. 2016 à 15:48
Vous ne savez pas ce qu'est un PLU.....
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BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
Modifié par BmV le 3/11/2016 à 15:59
Ah bon ?
Gonflé, le bonhomme !
Surtout avec le pseudo adéquat
!

Alors explique nous : c'est quoi un PLU ?




" Je ne crois aux statistiques que lorsque je les ai moi-même falsifiées. "  Winston Churchill
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Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
3 nov. 2016 à 16:04
Vous ne savez pas ce qu'est un PLU.....

Jusqu'à preuve du contraire, oui je sais ce qu'est un PLU. Par contre il serait intéressant pour notre connaissance de nous expliquer par quel biais (un exemple concret serait le bienvenu) la commune bloque les transactions de vente pendant le processus d'élaboration du PLU.

Cela nous permettrait peut-être une réponse plus éclairée...

Cordialement
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