Extension maison d'habitation.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BONJOUR. J'aimerais savoir si l'on peut amener des modifications sur un permis accordé et en cours de validité pour une EXTENSION de 19m80 .Je veux remplacer une porte fenêtre par 2 petites fenêtres et une porte fenêtre par une porte un peu moins large. Merci de me renseigner,et si un texte de loi existe me le communiquer.Encore merci.
A voir également:
- Extension maison d'habitation.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Maison remarquable contraintes - Forum Habitation
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison phenix amiante - Forum Immobilier
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Bonjour
Il suffit de faire une demande de permis rectificatrice , qui sera acceptée si elle respecte le PLU
ou vous achevez les travaux ( toujours si ça respecte le PlU) et quand vous ferez la déclaration d'achèvement la mairie verra bien que ça ne correspond, elle vous demandera alors de le rectifier par un rectificatif
Il suffit de faire une demande de permis rectificatrice , qui sera acceptée si elle respecte le PLU
ou vous achevez les travaux ( toujours si ça respecte le PlU) et quand vous ferez la déclaration d'achèvement la mairie verra bien que ça ne correspond, elle vous demandera alors de le rectifier par un rectificatif
La législation juridique et financière évolue en permanence...