Extension maison d'habitation.
xris83460@@
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kasom Messages postés 32281 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 26 nov. 2016 à 11:49
kasom Messages postés 32281 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 - 26 nov. 2016 à 11:49
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kasom
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26 nov. 2016 à 11:49
26 nov. 2016 à 11:49
Bonjour
Il suffit de faire une demande de permis rectificatrice , qui sera acceptée si elle respecte le PLU
ou vous achevez les travaux ( toujours si ça respecte le PlU) et quand vous ferez la déclaration d'achèvement la mairie verra bien que ça ne correspond, elle vous demandera alors de le rectifier par un rectificatif
Il suffit de faire une demande de permis rectificatrice , qui sera acceptée si elle respecte le PLU
ou vous achevez les travaux ( toujours si ça respecte le PlU) et quand vous ferez la déclaration d'achèvement la mairie verra bien que ça ne correspond, elle vous demandera alors de le rectifier par un rectificatif
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