Extension maison d'habitation.
xris83460@@
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kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 26 nov. 2016 à 11:49
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 - 26 nov. 2016 à 11:49
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kasom
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26 nov. 2016 à 11:49
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Bonjour
Il suffit de faire une demande de permis rectificatrice , qui sera acceptée si elle respecte le PLU
ou vous achevez les travaux ( toujours si ça respecte le PlU) et quand vous ferez la déclaration d'achèvement la mairie verra bien que ça ne correspond, elle vous demandera alors de le rectifier par un rectificatif
Il suffit de faire une demande de permis rectificatrice , qui sera acceptée si elle respecte le PLU
ou vous achevez les travaux ( toujours si ça respecte le PlU) et quand vous ferez la déclaration d'achèvement la mairie verra bien que ça ne correspond, elle vous demandera alors de le rectifier par un rectificatif
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