Recupere les5%
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GUYTOU18
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 22 déc. 2016 à 23:15
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 22 déc. 2016 à 23:15
je souhaiterai récupérer les5%d'acompte que j'ai versé au constructeur de ma future maison car l'achat du terrain a été annulé suis je dans la légalité?
1 réponse
kasom
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22 déc. 2016 à 23:15
22 déc. 2016 à 23:15
bonjour
excellente question, vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter
excellente question, vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter
La législation juridique et financière évolue en permanence...