Recupere les5%

Résolu
GUYTOU18 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2016 - 22 déc. 2016 à 21:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 déc. 2016 à 23:15
je souhaiterai récupérer les5%d'acompte que j'ai versé au constructeur de ma future maison car l'achat du terrain a été annulé suis je dans la légalité?

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
22 déc. 2016 à 23:15
bonjour

excellente question, vous deviez manquer de temps ou de place pour la compléter
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