Plan de bornage

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Bonjour,

J'ai une question et je désespère de ne pas trouver de réponse.... En effet, je suis en train de faire construire une maison, le chantier aurait du commencer le 3 novembre dernier mais il n'a commencé que le 6 décembre. La cause : une borne déplacée. Le géomètre est donc repassé, la borne n'a jamais bougé, il nous a redonné le même plan de bornage qui avait été fait initialement (je suis frappée d'alignement). J'ai demandé au constructeur ce qu'il avait, il m'a donné son plan de travaux, et l'emplacement des bornes est différent.
A partir de quel plan le plan de travaux est-il effectué (le constructeur ne me répond pas) ? De qui vient la faute si le constructeur n'a pas le plan de bornage ?
Car il y a un mois de retard et si c'est la faute du constructeur, cela devient un mois de pénalité.

Merci beaucoup pour vos réponses car je n'y connais pas grand chose dans ce domaine et j'ai l'impression que le constructeur en profite un peu...

2 réponses

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Bonjour,

D'ou vient le plan du terrain du constructeur ?
Si c'est vous qui l'avait fourni, le constructeur va se retourner contre vous.

S'il provient du cadastre communal, celui-ci ne reflète peut-être pas les dernières mises à jour, car le cadastre n'est qu'un document fiscal et en aucun cas un justificatif de limites de propriété.
"A partir de quel plan le plan de travaux est-il effectué"
=> Plan du géomètre bien sur.

"il m'a donné son plan de travaux, et l'emplacement des bornes est différent. "
=> Son plan il l'a fait a partir de quelle source ?
si c'est des plans issus du cadastre, étant un professionnel, il doit savoir que c'est un outil pour levé l’impôt, peut être que comme votre terrain viens d'être frappée d'alignement, le cadastre n'est pas à jour.


"De qui vient la faute si le constructeur n'a pas le plan de bornage ?"
En tant que professionnelle, il aurais du vous à demander si vous aviez un plan du terrain effectuer par un géomètre.
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8 décembre 2016

Merci beaucoup pour vos réponses !

En fait, je demande son document source depuis 2 semaines et il ne me le donne pas (il me donne le plan de masse ou autre plan, mais qui ont l'en-tête du constructeur, je sais donc que ce ne sont pas les documents originaux). Je veux juste comprendre d'où vient le couac, et il me fait de la rétention d'information...

Je sais que le plan de bornage a été modifié en aout, et le permis ayant été accepté en juin (dépôt en avril), il n'avait peut-être effectivement pas les derniers plans en sa possession... et c'est donc moi qui aurait m'assurer qu'il ait tout ?
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Bah Oui !!!!
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"il me donne le plan de masse"

C'est qui "il" ? le constructeur ?
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Oui, le constructeur...