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Cloture séparative et construction maison

Résolu
manata2235 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018 - 23 août 2018 à 09:35
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 23 août 2018 à 12:20
Bonjour,

l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite séparative ou encore une maison en limite implantée en limite de propriété est elle assimilable à une cloture. Le PLU de la commune semble différencier contruction de la maison et cloture.
Par avance merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 043
23 août 2018 à 09:45 
semble différencier contruction de la maison et cloture.
et c'est normal: un immeuble n'est pas
une clôture.

Et vice-versa...

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manata2235 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018
23 août 2018 à 11:54
Merci, je peux donc implanter ma maison en limite de propriété. le mur de ma maison ne peut en aucun cas etre assimilé à un mur de cloture ?
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
Modifié le 23 août 2018 à 10:35
Bonjour

Clôture :
Terme désignant toute construction non maçonnée destinée à séparer une propriété privée du domaine public ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.

Mur de clôture :
Ouvrage maçonné destiné à séparer une propriété privée du domaine public, ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.

Il est donc tout à fait logique qu'il y ait différenciation entre une clôture (maçonnée ou non) et un immeuble...

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manata2235 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018
23 août 2018 à 11:54
Merci, je peux donc implanter ma maison en limite de propriété. le mur de mon immeuble (ma maison) ne peut en aucun c as etre assimilé à un mur de cloture ?
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 190
23 août 2018 à 12:20 
je peux donc implanter ma maison en limite de propriété

Oui, conformément aux règles d'implantation du Code de l'urbanise et à celles du règlement du PLU actuellement en vigueur dans ta commune...
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