Cloture séparative et construction maison
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manata2235
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite séparative ou encore une maison en limite implantée en limite de propriété est elle assimilable à une cloture. Le PLU de la commune semble différencier contruction de la maison et cloture.
Par avance merci.
l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite séparative ou encore une maison en limite implantée en limite de propriété est elle assimilable à une cloture. Le PLU de la commune semble différencier contruction de la maison et cloture.
Par avance merci.
3 réponses
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semble différencier contruction de la maison et cloture.
et c'est normal: un immeuble n'est pas
une clôture.
Et vice-versa...
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Bonjour
Clôture :
Terme désignant toute construction non maçonnée destinée à séparer une propriété privée du domaine public ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Mur de clôture :
Ouvrage maçonné destiné à séparer une propriété privée du domaine public, ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Il est donc tout à fait logique qu'il y ait différenciation entre une clôture (maçonnée ou non) et un immeuble...
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je peux donc implanter ma maison en limite de propriété
Oui, conformément aux règles d'implantation du Code de l'urbanise et à celles du règlement du PLU actuellement en vigueur dans ta commune...
La législation juridique et financière évolue en permanence...