Cloture séparative et construction maison
Résolu
manata2235
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite séparative ou encore une maison en limite implantée en limite de propriété est elle assimilable à une cloture. Le PLU de la commune semble différencier contruction de la maison et cloture.
Par avance merci.
l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite séparative ou encore une maison en limite implantée en limite de propriété est elle assimilable à une cloture. Le PLU de la commune semble différencier contruction de la maison et cloture.
Par avance merci.
A voir également:
- Cloture séparative et construction maison
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- École à la maison et caf - Guide
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
3 réponses
semble différencier contruction de la maison et cloture.et c'est normal: un immeuble n'est pas
une clôture.
Et vice-versa...
--
manata2235
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci, je peux donc implanter ma maison en limite de propriété. le mur de ma maison ne peut en aucun cas etre assimilé à un mur de cloture ?
Bonjour
Clôture :
Terme désignant toute construction non maçonnée destinée à séparer une propriété privée du domaine public ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Mur de clôture :
Ouvrage maçonné destiné à séparer une propriété privée du domaine public, ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Il est donc tout à fait logique qu'il y ait différenciation entre une clôture (maçonnée ou non) et un immeuble...
Clôture :
Terme désignant toute construction non maçonnée destinée à séparer une propriété privée du domaine public ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Mur de clôture :
Ouvrage maçonné destiné à séparer une propriété privée du domaine public, ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Il est donc tout à fait logique qu'il y ait différenciation entre une clôture (maçonnée ou non) et un immeuble...
La législation juridique et financière évolue en permanence...