Cloture séparative et construction maison
Résolu
manata2235
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 23 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2018
-
23 août 2018 à 09:35
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 23 août 2018 à 12:20
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 23 août 2018 à 12:20
Bonjour,
l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite séparative ou encore une maison en limite implantée en limite de propriété est elle assimilable à une cloture. Le PLU de la commune semble différencier contruction de la maison et cloture.
Par avance merci.
l'interdiction de construire une cloture séparative sous forme de mur peut elle interdire la construction de sa maison en limite séparative ou encore une maison en limite implantée en limite de propriété est elle assimilable à une cloture. Le PLU de la commune semble différencier contruction de la maison et cloture.
Par avance merci.
A voir également:
- Cloture séparative et construction maison
- Indice cout construction 2024 - Accueil - Location
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
3 réponses
BmV
Messages postés
92022
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 avril 2025
18 703
23 août 2018 à 09:45
23 août 2018 à 09:45
semble différencier contruction de la maison et cloture.et c'est normal: un immeuble n'est pas
une clôture.
Et vice-versa...
--
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 269
Modifié le 23 août 2018 à 10:35
Modifié le 23 août 2018 à 10:35
Bonjour
Clôture :
Terme désignant toute construction non maçonnée destinée à séparer une propriété privée du domaine public ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Mur de clôture :
Ouvrage maçonné destiné à séparer une propriété privée du domaine public, ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Il est donc tout à fait logique qu'il y ait différenciation entre une clôture (maçonnée ou non) et un immeuble...
Clôture :
Terme désignant toute construction non maçonnée destinée à séparer une propriété privée du domaine public ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Mur de clôture :
Ouvrage maçonné destiné à séparer une propriété privée du domaine public, ou deux propriétés ou encore deux parties d’une même propriété.
Il est donc tout à fait logique qu'il y ait différenciation entre une clôture (maçonnée ou non) et un immeuble...
manata2235
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 23 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
23 août 2018
23 août 2018 à 11:54
23 août 2018 à 11:54
Merci, je peux donc implanter ma maison en limite de propriété. le mur de mon immeuble (ma maison) ne peut en aucun c as etre assimilé à un mur de cloture ?
Josh Randall
Messages postés
26616
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 mars 2025
8 269
23 août 2018 à 12:20
23 août 2018 à 12:20
je peux donc implanter ma maison en limite de propriété
Oui, conformément aux règles d'implantation du Code de l'urbanise et à celles du règlement du PLU actuellement en vigueur dans ta commune...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 août 2018 à 11:54