Construire une extension en zone de glissement de [Résolu]

EmilieM - 27 juil. 2018 à 23:46 - Dernière réponse : Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 13 août 2018 à 10:11
Bonsoir,

Je suis propriétaire depuis maintenant deux mois et je me retrouve dans une situation frustrante. Lors des visites, j'avais demandé à mon agent immobilier si je pouvais agrandir, ce à quoi il m'a dit oui, car tous les propriétaires dans la rue ont agrandi leurs maisons. Lors de mon passage devant la notaire, ma notaire a dit que j'étais bien zone urbaine ce qui autorisait à agrandir.

Or, à présent, j'ai demandé des devis pour faire mes travaux, et on me répond à chaque fois : le Plan de Prévention des Risques interdit de construire dans votre rue car vous êtes en zone de glissement de terrain !! Adieu mes projets...

Outre le fait que ma notaire s'est révélée incompétente puisqu'elle ne m'a pas dit que je ne pouvais pas construire ; et le fait que je le retrouve à vivre dans une zone à risque, ce qui est pour moi un vice caché de la maison ; savez vous si je peux «éviter» ce plan de prévention des risques ? En faisant une structure en bois, plus légère que du béton par exemple ? Ou tout est impossible ? Pouvoir agrandir était vraiment une condition sinequanone pour moi...
Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée
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Votre réponse

8 réponses

anemonedemer 8373 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 27 juil. 2018 à 23:58
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Merci
Bonjour,
Si votre intention était d'agrandir... il fallait poser la question à l'urbanisme avant d'acheter.
quitte à mettre une clause suspensive dans le compromis.

Et aussi vous avez reçu un diagnostic ERNMT sur les risques naturels....

Vous auriez du le lire au lieu d'écouter les bonnes paroles que vous vouliez entendre.
anemonedemer 8373 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 28 juil. 2018 à 09:29
Ma réponse vous déplait et je le conçoit. Ce n'est pas une leçon de morale, juste un constat.

ERNMT : lire ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12239

L'absence de diagnostic ERNMT surtout dans votre cas est une bonne piste pour annuler la vente.
Et en effet votre notaire a été incompétent puisqu'il devait l'exiger : vous pouvez donc assigner le notaire pour faute grave.

Si cet agrandissement était une condition essentielle (encore faut-il pouvoir le prouver), il y a "dol".
Voyez un avocat avec tous vos documents.

Si vous voulez contourner les règles d'urbanisme, ce n'est pas le bon forum.
EmilieMar 3 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 20:25
Merci pour vos informations.

J'ai écrit dans le forum «construire une maison» alors je pensais être dans le bon forum pour poser des questions sur la construction d'une maison ou d'une extension, apparemment non. Mon but n'était pas d'obtenir des informations sur la faute de ma notaire.

Si quelqu'un passe par là et à le même problème que moi, j'ai consulté la mairie de mon village, et on peut construire une extension en bois dans une zone non constructible, puisque ce matériau est plus léger.

Je clôture ma question.
anemonedemer 8373 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 20:28
C'est un forum juridique pas technique !!!!
Il faut poser la question ailleurs, en effet.
EmilieMar 3 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 20:34
Ben justement.... on m'avait conseillé de rechercher des cas de jurisprudence où une personne vivant en zone non constructible aurait été autorisée à construire tout de même. D'où mes questions sur la législation concernant le Plan de Prévention des Risques
anemonedemer 8373 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention > EmilieMar 3 Messages postés vendredi 27 juillet 2018Date d'inscription 30 juillet 2018 Dernière intervention - 30 juil. 2018 à 20:45
Alors je vous ai répondu : il fallait exiger le diagnostic ERNMT. et le lire !
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 13 août 2018 à 10:11
0
Merci
Bonjour

savez vous si je peux «éviter» ce plan de prévention des risques ? En faisant une structure en bois, plus légère que du béton par exemple ? Ou tout est impossible 
?
Pour compléter la réponse d'Anémonedemer, si le certificat ERNMT est obligatoire dans le cadre d'une vente/location, il ne fait qu'informer de la présence éventuelle d'un PPR, pas du caractère constructible ou non d'une zone.

C'est le certificat d'urbanisme d'information et/ou opérationnel qui donne des précision sur la constructibilité d'une zone du PLU.

Il est impossible de se soustraire au PPR. Celui-ci précise les constructions possibles en fonction de l'aléa. Plus cet aléa est élevé, moins il est possible de construire.
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