Construire une extension en zone de glissement de

Résolu
EmilieM -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Je suis propriétaire depuis maintenant deux mois et je me retrouve dans une situation frustrante. Lors des visites, j'avais demandé à mon agent immobilier si je pouvais agrandir, ce à quoi il m'a dit oui, car tous les propriétaires dans la rue ont agrandi leurs maisons. Lors de mon passage devant la notaire, ma notaire a dit que j'étais bien zone urbaine ce qui autorisait à agrandir.

Or, à présent, j'ai demandé des devis pour faire mes travaux, et on me répond à chaque fois : le Plan de Prévention des Risques interdit de construire dans votre rue car vous êtes en zone de glissement de terrain !! Adieu mes projets...

Outre le fait que ma notaire s'est révélée incompétente puisqu'elle ne m'a pas dit que je ne pouvais pas construire ; et le fait que je le retrouve à vivre dans une zone à risque, ce qui est pour moi un vice caché de la maison ; savez vous si je peux «éviter» ce plan de prévention des risques ? En faisant une structure en bois, plus légère que du béton par exemple ? Ou tout est impossible ? Pouvoir agrandir était vraiment une condition sinequanone pour moi...
Merci d'avance pour votre aide et bonne soirée

2 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Si votre intention était d'agrandir... il fallait poser la question à l'urbanisme avant d'acheter.
quitte à mettre une clause suspensive dans le compromis.

Et aussi vous avez reçu un diagnostic ERNMT sur les risques naturels....

Vous auriez du le lire au lieu d'écouter les bonnes paroles que vous vouliez entendre.
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EmilieMar Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Bonsoir,

J'ai besoin de conseils, pas de donneurs de leçon de moral ;-)

Donc pour vous répondre, c'est la première fois que j'achète, donc j'ai fait confiance et écouté les gens qui, je le pensais, étaient plus compétents que moi.
Je n'ai pas pensé à ajouter une clause suspensive parce que je ne trouvais pas cela utile, et on ne m'a pas proposé de le faire.
Je n'ai reçu aucun diagnostic ERNMT, je sais même pas ce que c'est.

C'est pas la peine d'adopter un ton aussi acerbe, surtout pour répondre à côté de la plaque, puisque ma question portait sur le PPR, point sur lequel vous ne m'apporter aucune information, si ce n'est une leçon de moral bien mal venue.

Bonne soirée à vous
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EmilieMar Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Merci pour vos informations.

J'ai écrit dans le forum «construire une maison» alors je pensais être dans le bon forum pour poser des questions sur la construction d'une maison ou d'une extension, apparemment non. Mon but n'était pas d'obtenir des informations sur la faute de ma notaire.

Si quelqu'un passe par là et à le même problème que moi, j'ai consulté la mairie de mon village, et on peut construire une extension en bois dans une zone non constructible, puisque ce matériau est plus léger.

Je clôture ma question.
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Utilisateur anonyme
 
C'est un forum juridique pas technique !!!!
Il faut poser la question ailleurs, en effet.
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EmilieMar Messages postés 3 Statut Membre 1
 
Ben justement.... on m'avait conseillé de rechercher des cas de jurisprudence où une personne vivant en zone non constructible aurait été autorisée à construire tout de même. D'où mes questions sur la législation concernant le Plan de Prévention des Risques
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Utilisateur anonyme > EmilieMar Messages postés 3 Statut Membre
 
Alors je vous ai répondu : il fallait exiger le diagnostic ERNMT. et le lire !
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

savez vous si je peux «éviter» ce plan de prévention des risques ? En faisant une structure en bois, plus légère que du béton par exemple ? Ou tout est impossible 
?
Pour compléter la réponse d'Anémonedemer, si le certificat ERNMT est obligatoire dans le cadre d'une vente/location, il ne fait qu'informer de la présence éventuelle d'un PPR, pas du caractère constructible ou non d'une zone.

C'est le certificat d'urbanisme d'information et/ou opérationnel qui donne des précision sur la constructibilité d'une zone du PLU.

Il est impossible de se soustraire au PPR. Celui-ci précise les constructions possibles en fonction de l'aléa. Plus cet aléa est élevé, moins il est possible de construire.
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