Prolongement maison existante limite de propriété [Résolu]
habitant25
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3 réponses
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Bonjour,
Le PLU est conçu de façon étrange. Il n'aborde pas la possibilité de faire une extension sur un bâtiment existant de sorte que rien n'est réglementé en ce sens.
Or pour moi l'implantation des constructions ne vaut que pour le neuf.
Du coup, je suis dans le doute quant à l'interprétation du règlement. Si on le prend tel quel, tes projets d'extension ne sont pas envisageables alors que l'implantation de la maison n'est pas conforme au PLU actuel. Ce qui, à mon sens manque de logique.
A moins que la logique soit de lutter contre la densification de l'habitat...
Le PLU est conçu de façon étrange. Il n'aborde pas la possibilité de faire une extension sur un bâtiment existant de sorte que rien n'est réglementé en ce sens.
Or pour moi l'implantation des constructions ne vaut que pour le neuf.
Du coup, je suis dans le doute quant à l'interprétation du règlement. Si on le prend tel quel, tes projets d'extension ne sont pas envisageables alors que l'implantation de la maison n'est pas conforme au PLU actuel. Ce qui, à mon sens manque de logique.
A moins que la logique soit de lutter contre la densification de l'habitat...
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Bonjour,
Le règlement de votre PLU ne fait pas de distinction entre construction nouvelle et travaux sur construction existante, ainsi dans le cadre du projet d'extension de votre maison vous devez respecter le retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives quand bien même la construction existante ne le respecte pas.
Seule solution, la servitude de cour commune, celle-ci nécessite l'accord de votre voisin, l'absence de construction dans une bande de 4 mètres chez votre voisin et le passage chez un notaire (ce n'est pas gratuit)
https://www.village-justice.com/articles/servitude-cour-commune-droit-urbanisme,28817.html
Le règlement de votre PLU ne fait pas de distinction entre construction nouvelle et travaux sur construction existante, ainsi dans le cadre du projet d'extension de votre maison vous devez respecter le retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives quand bien même la construction existante ne le respecte pas.
Seule solution, la servitude de cour commune, celle-ci nécessite l'accord de votre voisin, l'absence de construction dans une bande de 4 mètres chez votre voisin et le passage chez un notaire (ce n'est pas gratuit)
https://www.village-justice.com/articles/servitude-cour-commune-droit-urbanisme,28817.html
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Pour un document aussi récent, perso ça me gène un peu !
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