Prolongement maison existante limite de propriété

Résolu
habitant25 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 22 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2018 - Modifié le 22 août 2018 à 23:09
No_68 Messages postés 47 Date d'inscription dimanche 19 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2020 - 24 août 2018 à 11:02
Bonjour à tous,

Je suis en cours d'acquisition d'une maison individuelle (construite en 2000). Dans l'optique d'aménager au mieux l'espace (cuisine et salle de bain se tienne presque dans le même espace..) nous envisageons de faire une extension en toit plat à la maison actuelle. Il s'agit d'une maison situé en coteau en forme de L.
Aujourd'hui la pointe du L (côté droite) est à 1.60m de la limite de propriété côté rue, le PLU semble indiquer 4ml de la limite cadastrale.
Nous voudrions faire une extension à l'intérieur du L de moins de 20m2 pour y intégrer le couloir d'entrée et la salle de bain mais cela nous ferait commencer et
finir le prolongement de la maison dans les 4ml. A-t-on le droit de le faire puisqu'on repart d'une construction existante au vu du caractère exceptionnelle de la situation ?
Nous avons également une autre solution qui serait de faire une extension sur le sommet du L mais cette fois ci en allant en direction du voisin sur la gauche dont la limite de propriété aujourd'hui est à près de 4m50. Pourrions-nous aller chercher la limite de propriété ? Pour info, il a son garage indépendant qui est placé à quelques dizaines de cms de la limite de propriété, donc pas de gêne représentative pour lui..
Je tente de vous joindre une photo ainsi que le lien du PLU ( http://www.montbeliard.fr/fileadmin/Fichiers/Photos/4_Vie_quotidienne/Urbanisme/PLU/04_REGLEMENT_approuv%C3%A9.pdf ) pour avoir plus de précisions de votre part.


Pour précisions nous sommes en zone UE et j'ai tracé le gabarit des 4ml sur le cadastre pour info..
Merci d'avance !

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 179
23 août 2018 à 00:33
Bonjour,

Le PLU est conçu de façon étrange. Il n'aborde pas la possibilité de faire une extension sur un bâtiment existant de sorte que rien n'est réglementé en ce sens.
Or pour moi l'implantation des constructions ne vaut que pour le neuf.

Du coup, je suis dans le doute quant à l'interprétation du règlement. Si on le prend tel quel, tes projets d'extension ne sont pas envisageables alors que l'implantation de la maison n'est pas conforme au PLU actuel. Ce qui, à mon sens manque de logique.

A moins que la logique soit de lutter contre la densification de l'habitat...
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