Terrain passé invonstructible

pebh371 Messages postés 25 Date d'inscription jeudi 17 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 1 août 2018 à 08:11
 dd - 1 août 2018 à 08:28
Bonjour,
Ma fille a acheté une petite maison sur trrain coupé en deux a gauche constructible a droite non elle a demande de faire un agrandissement prévu lors de l achat mais faute de temps suite a une grossesse de jumelles n a pas agrandi sa maison or elle apprend que son terrain est devenu inconstrutible et pire grevé d une indication de terrain protegé alors qu elle est entourée de villas sauf sur la droite et que le maire a autorisé 3 villas jumelées sur sa gauche sur un terrain ou il ya deja une villa elle n a pas été autorisé a faire un abri pour manger qu elle recours a t elle merciiii

1 réponse

Aucun, attendre un nouveau règlement d'urbanisme, ou une révision.

De quand date le nouveau règlement, qui a rendu le terrain non constructible ?
elle ne sait pas manifesté lors de l'enquête publique ?
0