Construire sur un terrain agricole NC
delcorro
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No_68 Messages postés 47 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, possédant un terrain agricole NC de 2Ha5 j'envisage de devenir apicultrice ,je cotise à la MSA ,mon projet produire et vendre mon miel ,ce terrain est assez loin de mon habitation pourrais-je envisager d'habiter et vendre mon miel sur place ? Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Impossible d'avoir une réponses définitive sans pouvoir lire le règlement de la zone NC de votre document d'urbanisme.
Généralement l'autorisation de construire un bâtiment à usage d'habitation en zone agricole est liée à la nécessité de loger sur place pour la gestion de l'exploitation.
Dans votre cas je doute fortement que l'on puisse justifier de la nécessiter d'habiter à proximité d'une exploitation apicole.
Votre mairie pourra sans doute mieux vous répondre, mais je ne pense pas que votre projet soit réalisable.
Impossible d'avoir une réponses définitive sans pouvoir lire le règlement de la zone NC de votre document d'urbanisme.
Généralement l'autorisation de construire un bâtiment à usage d'habitation en zone agricole est liée à la nécessité de loger sur place pour la gestion de l'exploitation.
Dans votre cas je doute fortement que l'on puisse justifier de la nécessiter d'habiter à proximité d'une exploitation apicole.
Votre mairie pourra sans doute mieux vous répondre, mais je ne pense pas que votre projet soit réalisable.
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