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1 réponse
Bonsoir,
Je ne puis répondre qu'au sujet que je maitrise "Enedis" :
- Lorsqu'un permis de construire est déposé, Enedis doit à ses frais déplacer ses ouvrages.
- Sauf si l'ouvrage répond aux normes de sécurité après construction.
Il serait donc intéressant de savoir si cette consultation fut réalisée avant de vous vendre du rêve...
Cordialement,
Je ne puis répondre qu'au sujet que je maitrise "Enedis" :
- Lorsqu'un permis de construire est déposé, Enedis doit à ses frais déplacer ses ouvrages.
- Sauf si l'ouvrage répond aux normes de sécurité après construction.
Il serait donc intéressant de savoir si cette consultation fut réalisée avant de vous vendre du rêve...
Cordialement,