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1 réponse
Bonjour,
Au moins une déclaration préalable de travaux, ou un permis de construire. Voyez l'urbanisme à la mairie.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Au moins une déclaration préalable de travaux, ou un permis de construire. Voyez l'urbanisme à la mairie.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Une DP est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 20 m² (par exemple : surélévation, création d'une véranda, d'un garage ou d'une dépendance).
La législation juridique et financière évolue en permanence...