A voir également:
- Studio de jardin
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum Immobilier
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Immobilier
- Abri de jardin non fermé - Forum taxes locales
- Peut on mettre 2 abris de jardin de 5m2 - Forum Immobilier
- Fenetre donnant directement dans mon jardin - Forum Voisinage
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 août 2018 à 16:45
8 août 2018 à 16:45
Bonjour,
Au moins une déclaration préalable de travaux, ou un permis de construire. Voyez l'urbanisme à la mairie.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Au moins une déclaration préalable de travaux, ou un permis de construire. Voyez l'urbanisme à la mairie.
Lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Une DP est exigée si vous agrandissez votre maison et que cela entraîne la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol inférieure à 20 m² (par exemple : surélévation, création d'une véranda, d'un garage ou d'une dépendance).
La législation juridique et financière évolue en permanence...