Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes peu expérimentés dans le domaine immobilier et nous cherchons quelques renseignements.
Nous avons signé un compromis de vente d’un terrain viabilisé, acte notarial ne comprend pas l obtention du permi de construire, « soit disant qu il soit accepté dans tout les cas » par la propriétaire. Est-il possible de signé un prêt bancaire avec la mention « sous conditions d obtention du permis de construire »? Sachant que les délais de l acte ne seront donc pas signés dans les délais initiaux..
Cordialement
La vendeuse doit vous fournir un document stipulant que le terrain est constructible, car les paroles ne valent rien !
Ce document doit être récent et valable (non remis en cause par un PLU en cours ou en revision).
dans un premier temps il faut allez en mairie pour prendre connaissance du règlement d’urbanisme et savoir si il y a des projets qui impacterais votre projet
Après prendre votre notaire un ou deux notaire les frais sont les mêmes.
votre notaire vas faire une demande de CUb
et vous allez pouvoir notifier dans le compromis sous condition d’obtention de votre PC
La propriétaire du terrain a viabilisé le terrain à la construction, de plus un garage et un cellier ont été construits sur permis de construire à l extrémité du terrain. Le terrain est bordé d une forêt de chaque côté hormis un coté par la propriétaire qui a coupé son terrain en deux. Les deux côtés de forêt ne sont pas constructibles. Nous sommes partis de l idée qu il n y aurait pas de problème d urbanisme pour ces raisons.
On est d’accord, d’ou ma question: est il possible de notifier sur le l’accord Du prêt bancaire les termes « sous condition d’acceptation du permis de construire »?
