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Achat terrain sans obligation construction..

Valdenar35
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samedi 4 août 2018
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4 août 2018
 - 4 août 2018 à 12:51
 Valdenar - 6 août 2018 à 16:40
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes peu expérimentés dans le domaine immobilier et nous cherchons quelques renseignements.
Nous avons signé un compromis de vente d’un terrain viabilisé, acte notarial ne comprend pas l obtention du permi de construire, « soit disant qu il soit accepté dans tout les cas » par la propriétaire. Est-il possible de signé un prêt bancaire avec la mention « sous conditions d obtention du permis de construire »? Sachant que les délais de l acte ne seront donc pas signés dans les délais initiaux..
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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11 août 2022
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4 août 2018 à 15:44
Bonjour,

La vendeuse doit vous fournir un document stipulant que le terrain est constructible, car les paroles ne valent rien !
Ce document doit être récent et valable (non remis en cause par un PLU en cours ou en revision).

Ne vous contentez pas de promesses verbales.
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