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Achat terrain sans obligation construction..

Valdenar35 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 4 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2018 - 4 août 2018 à 12:51
Valdenar - 6 août 2018 à 16:40

Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes peu expérimentés dans le domaine immobilier et nous cherchons quelques renseignements.
Nous avons signé un compromis de vente d’un terrain viabilisé, acte notarial ne comprend pas l obtention du permi de construire, « soit disant qu il soit accepté dans tout les cas » par la propriétaire. Est-il possible de signé un prêt bancaire avec la mention « sous conditions d obtention du permis de construire »? Sachant que les délais de l acte ne seront donc pas signés dans les délais initiaux..
Cordialement

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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
4 août 2018 à 15:44

Bonjour,

La vendeuse doit vous fournir un document stipulant que le terrain est constructible, car les paroles ne valent rien !
Ce document doit être récent et valable (non remis en cause par un PLU en cours ou en revision).

Ne vous contentez pas de promesses verbales.

Réponse 2 / 2

dd
4 août 2018 à 17:44

dans un premier temps il faut allez en mairie pour prendre connaissance du règlement d’urbanisme et savoir si il y a des projets qui impacterais votre projet
Après prendre votre notaire un ou deux notaire les frais sont les mêmes.

votre notaire vas faire une demande de CUb

et vous allez pouvoir notifier dans le compromis sous condition d’obtention de votre PC

Valdenar
5 août 2018 à 12:17

Le soucis c est qu il est déjà écrit sur le compromis de vente « sans acceptation du péris de construire »... Qu’est ce qu un CUb?

dd
5 août 2018 à 17:59

Certificat d’urbanisme , délivré par la commune.
il vous a été présenter ?
vous avez été en mairie pour avoir des infos ?

Valdenar
6 août 2018 à 07:36

La propriétaire du terrain a viabilisé le terrain à la construction, de plus un garage et un cellier ont été construits sur permis de construire à l extrémité du terrain. Le terrain est bordé d une forêt de chaque côté hormis un coté par la propriétaire qui a coupé son terrain en deux. Les deux côtés de forêt ne sont pas constructibles. Nous sommes partis de l idée qu il n y aurait pas de problème d urbanisme pour ces raisons.

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
6 août 2018 à 14:40

"Nous sommes partis de l idée qu il n y aurait pas de problème d urbanisme pour ces raisons. "

Ca, c'est votre idée......et elle ne vaut pas un clou face à un PLU !!!! ou un refus de PC de la mairie !!!

Valdenar
6 août 2018 à 16:40

On est d’accord, d’ou ma question: est il possible de notifier sur le l’accord Du prêt bancaire les termes « sous condition d’acceptation du permis de construire »?

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