Question Terrain frappé d'alignement
Clems2000
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J ai une petite question concerant un terrain qui nous interesse, qui est frappe d alignement.
Le fond de la parcelle est frappe d alignement sur environ 1 m et sur toute la longueur. Un grand mur en.pierre de bien 3 m separe de la chaussée. Ma question est la suivante. J ai vu que un mur etait condideré comme du bati et donc qu il ne vont pas le detruire mais qu il est interdit de le consolider et que le jour ou s est une ruine la commune recupere ce qui est aligné. Mais est il possible de creer une ouverture dans ce mur (hors consideration des regles d urbanisme de basse, ) . J ai vu qu on avait pas le droit de construire dans cette zone, ni d entretenir, mais ouvrir un mur deja la?
Je precise que ce terrain ne m interesse ps vraiment pour construire mais pour prolonger mon petit jardin. Car s est juste derriere. Mais une ouverture dans le mur m interesserai notamént pour rentrer vehicules.
Et pour finir est il brais qu ils ne recupere que lorsque le mur tombe de lui meme? Parce que vu le.mur (probablement tres ancien de bien 70 cm d epaiseur, en pierres, ..) je penses qu il ne pas pret de s envoler...
D avance je vous remercie
Bonjour,
J ai une petite question concerant un terrain qui nous interesse, qui est frappe d alignement.
Le fond de la parcelle est frappe d alignement sur environ 1 m et sur toute la longueur. Un grand mur en.pierre de bien 3 m separe de la chaussée. Ma question est la suivante. J ai vu que un mur etait condideré comme du bati et donc qu il ne vont pas le detruire mais qu il est interdit de le consolider et que le jour ou s est une ruine la commune recupere ce qui est aligné. Mais est il possible de creer une ouverture dans ce mur (hors consideration des regles d urbanisme de basse, ) . J ai vu qu on avait pas le droit de construire dans cette zone, ni d entretenir, mais ouvrir un mur deja la?
Je precise que ce terrain ne m interesse ps vraiment pour construire mais pour prolonger mon petit jardin. Car s est juste derriere. Mais une ouverture dans le mur m interesserai notamént pour rentrer vehicules.
Et pour finir est il brais qu ils ne recupere que lorsque le mur tombe de lui meme? Parce que vu le.mur (probablement tres ancien de bien 70 cm d epaiseur, en pierres, ..) je penses qu il ne pas pret de s envoler...
D avance je vous remercie
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2 réponses
Bonjour
Il est interdit de faire des passages dans un mur qui donne accès sur la voie publique (surtout pour un véhicule ) sans l'accord de la commune concernée
pour le reste, la mairie n'a pas besoin d'attendre que le mur s'écroule : le jour où elle aura besoin d'élargir la chaussée elle le détruira
Il est interdit de faire des passages dans un mur qui donne accès sur la voie publique (surtout pour un véhicule ) sans l'accord de la commune concernée
pour le reste, la mairie n'a pas besoin d'attendre que le mur s'écroule : le jour où elle aura besoin d'élargir la chaussée elle le détruira
Bonjour
La partie frappée d'alignement appartenant à la mairie (mur compris), je doute que celle-ci accepte ton projet
- "La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine.
Le sol des propriétés bâties à la date de publication du plan d'alignement est attribué à la collectivité propriétaire de la voie dès la destruction du bâtiment."
- "Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies."
Source : article L112-1 et suivants du Code de la voirie routière
La partie frappée d'alignement appartenant à la mairie (mur compris), je doute que celle-ci accepte ton projet
- "La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine.
Le sol des propriétés bâties à la date de publication du plan d'alignement est attribué à la collectivité propriétaire de la voie dès la destruction du bâtiment."
- "Aucune construction nouvelle ne peut, à quelque hauteur que ce soit, empiéter sur l'alignement, sous réserve des règles particulières relatives aux saillies."
Source : article L112-1 et suivants du Code de la voirie routière
Merci. Mais la subtilité est bien la. Le non batie appartient a la mairie mais le batie non, juste quand il est detruit
Du coup je penses que le mur est consideré comme du batie. Et surtout la persone q qui appartient ce terrain a ên tout une parcelle de 2000m2 constructible en plein centre ville a 120 e le m2...et le terrain est enclavé sauf en creant une ouverture dans ce mur. Je doute que la mairie lui dise "dslé vous ne pouvez pas faire d ouverture donc pas contruire donc pas véndre vos 2000m2 "....
Du coup je penses que le mur est consideré comme du batie. Et surtout la persone q qui appartient ce terrain a ên tout une parcelle de 2000m2 constructible en plein centre ville a 120 e le m2...et le terrain est enclavé sauf en creant une ouverture dans ce mur. Je doute que la mairie lui dise "dslé vous ne pouvez pas faire d ouverture donc pas contruire donc pas véndre vos 2000m2 "....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
relisez bien: si l'ouverture donne sur la voie publique ( la route ) l'ouverture pourra être refusée pour des raisons de sécurité