Question Terrain frappé d'alignement
Clems2000
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 août 2018 à 15:35
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kasom
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7 août 2018 à 18:05
7 août 2018 à 18:05
Bonjour
Il est interdit de faire des passages dans un mur qui donne accès sur la voie publique (surtout pour un véhicule ) sans l'accord de la commune concernée
pour le reste, la mairie n'a pas besoin d'attendre que le mur s'écroule : le jour où elle aura besoin d'élargir la chaussée elle le détruira
Il est interdit de faire des passages dans un mur qui donne accès sur la voie publique (surtout pour un véhicule ) sans l'accord de la commune concernée
pour le reste, la mairie n'a pas besoin d'attendre que le mur s'écroule : le jour où elle aura besoin d'élargir la chaussée elle le détruira
8 août 2018 à 00:32
Merci
8 août 2018 à 09:49
relisez bien: si l'ouverture donne sur la voie publique ( la route ) l'ouverture pourra être refusée pour des raisons de sécurité